AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000919 1768917841155 17 919 919 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoczzw 1 Député PA795228 PO845413 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AD Aide publique au développement 3693 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 725411 0 0 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 725413 -20000000 -20000000 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 725415 20000000 20000000 modification Restitution des « biens mal acquis » 725417 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 725419 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, les députés LFI souhaitent apporter un soutien financier à l'action des Emergency Response Rooms au Soudan, alors que la guerre civile soudanaise est qualifiée par l'ONU de "pire crise humanitaire du monde".Depuis le 15 avril 2023, le Soudan est plongé dans une guerre civile effroyable. Près des deux tiers de la population a besoin d’une aide d’urgence. Des cas de famine ont été signalés dans au moins 10 régions du Soudan. Près de 13 millions de personnes ont été déplacées de force depuis avril 2023, dont 8,6 millions à l’intérieur du pays et plus de 4 millions dans les pays voisins.Le siège d'El-Fasher, dans le Darfour du Nord, a été qualifié de catastrophe humanitaire avec une situation de famine au sein de la population civile de la ville assiégée, tandis que plusieurs violations du droit international y sont recensées : usage de bombes incendiaires et de gaz toxiques par exemple.Les Emergency Response Rooms, réseau local communautaire d'aide humanitaire, ont apporté soutien à près de 12 millions de Soudanaises et Soudanais depuis le début du conflit via un appui aux déplacés et la fourniture d'aide alimentaire et médicale. À proximité d'El-Fasher, ils apportent assistance aux civils fuyant le siège. Nommés pour le Prix Nobel de la paix par l'Institut de recherche sur la paix d'Oslo, ce réseau est victime d'exactions de l'armée régulière soudanaise et des paramilitaires des forces de soutien rapide.Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.Contraint par les règles de l'article 40, cet amendement flèche 20 millions d’euros de crédits supplémentaires (en AE et CP) vers la sous-action 10-01 "Action humanitaire bilatérale" de l'action 10 "Action humanitaire" du programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement", en provenance de l’action 01 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement » du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement ». 2026-01-08 2026-01-15 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000919?format=pdf false D 50 Sans objet