AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000963 1768918037518 17 963 963 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzmi 1 Député PA796010 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 726485 5000000 5000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 726487 -5000000 -5000000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 726489 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 726491 0 0 modification 0 0 true Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un emploi de manière durable. Les avis à propos de cette expérimentation sont pourtant unanimes : - Le 20 juin 2025, la Cour des comptes a rappelé que l'expérimentation a fait la preuve de “sa capacité à remettre en emploi des personnes qui en étaient très éloignées”, notamment des publics fragiles au regard du marché du travail. Elle reconnaît que les activités développées “répondent à des besoins réels du territoire, mais non satisfaits par les entreprises existantes”, et qualifie de “souhaitable” la pérennisation de l’expérimentation. Elle rappelle également que “le financement des conséquences du chômage de longue durée doit pouvoir être supporté par la solidarité nationale”, car il restera toujours des activités non rentables mais socialement utiles. - Le 23 septembre 2025, le Comité scientifique d'évaluation a considéré que le TZCLD est une “innovation sociale totale” et “singulière”, confortant la place des comités locaux pour l’emploi comme maillon essentiel du réseau territorial pour l’emploi. Il confirme que la démarche comble un vide dans les politiques publiques d’insertion et qu’elle permet à des personnes durablement exclues de retrouver un emploi stable, grâce notamment au CDI. - À La Réunion, en 2024, ce sont 11 contrats en CDI qui ont pu être signés notamment pour des personnes éloignées de l'emploi depuis très longtemps. Le 3 juillet 2025, les résultats communiqués lors du dernier Comité local pour l’emploi, ont montré des résultats positifs. Sur les 114 volontaires inscrits, 53 personnes sont engagées dans un parcours d’emploi (dans et hors Entreprise à But d’Emploi-EBE) ou de formation. L'expérimentation a permis de développer des activités tournées vers la transition écologique. Les acteurs de l'emploi envisagent donc le plafond d’emplois imposé à La Réunion soit relevé.    De plus, depuis bientôt dix ans, cette démarche collective démontre qu’il est possible d’offrir à chacune et chacun un emploi à durée indéterminée, utile et financé par le redéploiement du coût du chômage. Ce sont aujourd’hui près de 6 000 personnes qui sont sorties du chômage de longue durée grâce au développement du projet dans 83 territoires, dont un tiers hors des entreprises à but d’emploi. Cet amendement vise donc à garantir les moyens nécessaires à la poursuite et à l’extension de l'expérimentation Territoire Zéro chômeur de Longue Durée afin que les moyens nécessaires à tous les acteurs du droit à l'emploi (insertion par l’activité économique, secteur du travail protégé et adapté) dans la lutte contre la privation durable d'emploi soit préservé. Cet amendement vise donc à soutenir l'enveloppe prévue à ce dispositif.   L'action 02 du programme 102 est abondée de 5 millions d'euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 02 du programme 103. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000963?format=pdf false E Sans objet