AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000971 1768918038621 17 971 971 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzurei 1 Député PA796010 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3745 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 726585 1000000 1000000 modification Jeunesse et vie associative 726587 -1000000 -1000000 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 726589 0 0 modification 0 0 true Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 août ont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termes de talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarins qui ont permis de faire rayonner le pays. Marine Boyer, Teddy Riner, Mélanie de Jesus dos Santos, Melvyn Richardson, Fabrisio Saïdy, Orlane Kanor, Coralie Lassource, Méline Nocandy, Danis Civil, Gaëtan Alin, Vahine Fierro et Kauli Vaast sont autant de sportifs ultramarins qui ont contribué à la représentation du talent ultramarin. Pourtant, une question se pose à chaque évènement sportif de grande ampleur : le coût des déplacements entre les collectivités et l’Hexagone.   Ces déplacements constituent trop souvent des freins allant même jusqu’au renoncement à certaines compétitions malgré des performances exceptionnelles. Depuis la LOOM (2000), il existe un Fonds d’échanges éducatifs, culturels et sportifs (FEBECS) dont le but est la prise en charge financière des dépenses liées aux frais de transports des jeunes de moins de 30 ans des jeunes résidents des DROM et depuis 2020 des COM du Pacifique. Les déplacements pouvant se faire vers l’Hexagone et dans les pays voisins. Ce fonds est doté de 2 millions d’euros (AE et CP). Cette dotation est loin de répondre aux besoins et les collectivités locales sont largement appelées en renfort. Ainsi pour La Réunion, le FEBECS s’élève en moyenne à 50 000 euros par an. Tandis que le Conseil Régional consacre 500 000 euros pour financer les déplacements des jeunes principalement au titre de leur participation aux championnats de France et que de son côté le Conseil départemental prévoit 400 euros par sportif voyageant. D’où la proposition en faveur de la création d’un dispositif national de continuité territoriale sportive dédié aux Outre-mer. Il prendrait en compte le vivier de talents présents dans les Outre-mer, les obstacles spécifiques liés à l’éloignement, l’impact des palmarès nationaux et internationaux sur la pratique sportive pour tous.   L'action 03 du programme 123 est abondée de 1 millions d'euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 04 du programme 138. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.   L’action 03 du programme 219 est abondée de 1 millions d'euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 04 du programme 163. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000971?format=pdf false E 100 Sans objet