AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000996 1768918153180 17 996 996 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapdzzzzzzzzzo 1 Député PA718884 PO845425 PA870009 PA722390 Mme Bazin-Malgras, M. Duparay et Mme Corneloup ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B VA Cohésion des territoires 3695 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 727419 0 0 modification Aide à l'accès au logement 727421 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 727423 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 727425 12300000 12300000 modification Politique de la ville 727427 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 727429 -12300000 -12300000 modification 0 0 true Cet amendement vise à pérenniser le financement de la politique publique en faveur des tiers-lieux avec une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2026, à hauteur des crédits adoptés en LFI 2025, à l’issue d’une mobilisation parlementaire transpartisane, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.Les tiers-lieux génèrent de l’activité, du lien social et de la cohésion dans nos territoires : 377 000 personnes formées, 30 000 emplois directs, 50 000 structures économiques hébergées, 13 millions de participants aux différentes activités, plus de 50% des tiers-lieux engagés dans des projets d’économie circulaire et dans l’accompagnement des personnes en situation d’insertion. Ces espaces hybrides portés par des acteurs locaux, souvent d’impulsion citoyenne, se sont rapidement développés : ils sont passés de 1 800 en 2019 à 3 500 en 2023, et la création de nouveaux tiers-lieux est continue pour faire face aux vulnérabilités territoriales. Ils sont implantés en hexagone comme en outre-mer, en particulier dans les petites villes et en ruralité où ils progressent plus rapidement.Aujourd’hui 34% des tiers-lieux se situent en zone rurale.Depuis le lancement de ces dispositifs en 2019, ce sont 407 Fabriques de territoires (62 M€) et 100 Manufactures de proximité (30 M€) qui ont été soutenues dans le cadre de financements pluriannuels variant de 50 000 à 250 000 euros sur 3 ans. 75% des Fabriques de territoire soutenues lors des 3 dernières vagues de labellisation sont situées dans des communes de moins de 20 000 habitants, en particulier dans les QPV et territoires ruraux.Les tiers-lieux constituent des solutions concrètes aux besoins de ces territoires fragiles en y apportant des services culturels, sociaux et économiques, souvent absents ou en déclin. En favorisant la relocalisation de filières productives, ils sont un levier majeur de revitalisation économique des territoires. Ils sont aussi un levier de lutte contre la désertification commerciale : alors que plus de 62% des communes françaises ne disposent plus d’aucun commerce de proximité, 25% des fabriques de territoires, et 31% en milieu rural proposent ce type d’activités fortes d’un ADN citoyen.Qu’il s’agisse d’inclusion numérique, d’insertion professionnelle, d’apprentissage par le faire, d’alimentation durable, d’accès à la santé ou de médiation culturelle, l’utilité sociale des tiers-lieux est largement plébiscitée par les élus locaux : 75% d’entre eux valorisent leur rôle dans la lutte contre l’isolement et le renforcement du lien social.Il apparaît ainsi nécessaire de poursuivre cette politique publique, avec des montants raisonnables au regard de la valeur sociétale ajoutée des tiers-lieux sur leur territoire. Le soutien financier de l’État demeure indispensable pour pérenniser et professionnaliser ces lieux qui offrent des services collectifs essentiels sur des territoires prioritaires.En outre, cette politique publique entre en cohérence avec d’autres dispositifs phares de l’Etat à destination des collectivités territoriales : Villages d’avenir, Petites villes de demain et Action cœur de ville également au sein du programme 112, mais aussi le Plan Culture et Ruralité du ministère de la Culture (43% des Fabriques de territoire en zones rurales développent des activités culturelles) ou encore le Plan Quartiers 2030. Plus largement, les tiers-lieux contribuent à accélérer les transitions, notamment écologique et numérique, dans lesquelles l’Etat s’est résolument engagé.Il s’agira en 2026 :- de préserver des dispositifs de soutien aux tiers-lieux dans les territoires fragiles, pour favoriser les coopérations territoriales et la mise en oeuvre en proximité de solutions de transitions économiques, écologiques et sociales justes- de maintenir les moyens d’ingénierie aux tiers-lieux et aux collectivités notamment pour les projets susceptibles d’émerger après les élections municipales.- d’appuyer la structuration de ce mouvement de tiers-lieux, au travers notamment de l’association nationale et des réseaux régionaux et thématiques, qui déploient des actions d’ingénierie, de formation, de création d’outils communs, indispensables à la professionnalisation des tiers-lieux et au transfert de savoir-faire.Un financement à hauteur de 13 millions d’euros dans le PLF 2026 pour la sous-action « Tiers- lieux » permettra de préserver l’existence même d’une politique publique utile, à fort impact social et économique, et qui fait ses preuves depuis 5 ans.Les crédits de la sous-action intitulée « Tiers-lieux » de l’action 12 du programme 112 « Cohésion des territoires » sont augmentés de 12,3 millions € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) afin de maintenir un dispositif de soutien aux tiers-lieux et aux structures et actions qui, au national et en régions, appuient le développement des tiers-lieux et contribuent à leur professionnalisation. Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, un prélèvement de 12,3 millions € sur le programme 162 « Interventions territoriales de l’État » est proposé. 2026-01-09 2026-01-16 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000996?format=pdf false D 81 Sans objet