AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001016 1768918282242 17 1016 1016 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbxit 1 Député PA774960 PO845419 PA840665 PA840829 PA840903 PA842263 PA793394 PA841539 PA840793 PA841381 PA841367 PA841327 PA841717 PA795156 PA841091 PA822617 PA340343 PA840673 PA606573 Mme Santiago, Mme Allemand, M. Barusseau, M. Christophle, Mme Hadizadeh, M. Delaporte, M. Gokel, M. Pena, Mme Pantel, M. Proença, M. Roussel, Mme Runel, Mme Keloua Hachi, M. Simion, Mme Froger, M. Saulignac, Mme Rossi et Mme Dombre Coste ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3743 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Inclusion sociale et protection des personnes 727975 3000000 3000000 modification Handicap et dépendance 727977 0 0 modification Égalité entre les femmes et les hommes 727979 -3000000 -3000000 modification 0 0 true Cet amendement inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance vise à augmenter les moyens alloués à la prévention précoce et à la protection de l’enfance.Cette augmentation a pour objectif de financer le développement d’une stratégie de prévention primaire permettant, notamment, la formation d’équipes pluridisciplinaires intervenant auprès des familles et celle de professionnelles de l’ASE à travers des programmes comme BASE et AVION visant à accompagner la sécurité psychoaffective de la famille autour de l’enfant lors des 1000 premiers jours de ce dernier.Conformément à l’article 40 de la Constitution, cet amendement augmentent de 3 000 000 d’euros les AE/CP de l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » et procède à une diminution équivalente de 3 000 000 d’euros en AE/CP de l’action 24 du programme 137.Toutefois, le groupe Socialiste et apparentés tient à préciser qu’il ne souhaite en aucune manière retirer des moyens à cette action. Ce gage est uniquement technique afin d’assurer la recevabilité financière de l’amendement. Nous invitons donc le Gouvernement à lever ce gage lors de la discussion budgétaire. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001016?format=pdf false E 33 Sans objet