AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001022 1768918283373 17 1022 1022 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzvup 1 Député PA794778 PO845439 PA795362 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA2940 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 Mme Regol, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SB Sécurités 3741 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Police nationale 726343 -7000000 -7000000 modification Gendarmerie nationale 726345 0 0 modification Sécurité et éducation routières 726347 0 0 modification Sécurité civile 726349 7000000 7000000 modification 0 0 true Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. En effet, outre l’exposition par les fumées toxiques, les sapeurs-pompiers sont également exposés aux PFAS via l’emploi de ces mousses anti-incendie. Les analyses de cheveux prélevés sur des sapeurs-pompiers volontaires par les Écologistes en partenariat avec les organisations syndicales de sapeurs-pompiers ont ainsi sans surprise démontré une sur-contamination des soldats du feu. Pourtant, des alternatives existent : le SIS du Bas-Rhin s’est par exemple équipé entièrement d’émulseurs sans fluor, pour un coût de 335 000 euros (incluant le nettoyage et l’élimination des composés fluorés résiduels pour éviter toute contamination du nouvel émulseur). L’Union européenne a fixé de nouveaux délais début octobre 2025, interdisant progressivement la mise sur le marché et l’emploi des mousses anti-incendie contenant des PFAS entre 2026 et 2035. Il s’agit donc d’anticiper cette évolution législative à venir pour protéger dès maintenant les soldats du feu.Parce qu’il est du devoir des pouvoirs publics d’assurer la protection de celles et ceux qui les servent, l’amendement propose par conséquent un transfert de crédits de l’action 04 « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux » du programme « Police nationale » vers l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme « Sécurité civile » à hauteur de 7 millions d’euros afin d’aider les SIS dans ce renouvellement.Nous demandons au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001022?format=pdf false E 14 Sans objet