AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001035 1768918156607 17 1035 1035 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwboc 1 Député PA841927 PO845407 PA722000 PA719118 PA267200 PA712014 PA794206 PA677483 PA720190 PA721584 PA794830 PA793796 PA841931 Mme Ronceret, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, M. Huyghe, M. Ledoux, M. Marion, M. Mazars, M. Sorre, M. Terlier, M. Ott, M. Taupiac et M. Mazaury ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 726867 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 726869 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 726871 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 726873 0 0 modification Prévention des risques 726875 20000000 20000000 modification Énergie, climat et après-mines 726877 0 0 modification Service public de l'énergie 726879 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 726881 -20000000 -20000000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 726883 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 726885 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 726887 0 0 modification Fonds territorial climat 726889 0 0 modification 0 0 true Les agriculteurs sont au premier rang de la transition écologique : au contact de la terre, ils adaptent en permanence leurs pratiques. Face au dérèglement climatique — hausse des températures, baisse des précipitations et tensions hydriques — notre agriculture, qui a déjà réduit de plus de 30 % ses consommations d’eau en quinze ans, a besoin d’outils pour sécuriser la ressource. Dans l’esprit du Varenne de l’eau, il s’agit de mieux capter l’eau hivernale et de la restituer l’été, notamment via des retenues collinaires.Le présent amendement propose, à enveloppe constante, d’augmenter de 20 millions d’euros  les crédits de l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques » du programme 181 « Prévention des risques », en les compensant par une minoration équivalente de l’action 28 « Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable ». Ce redéploiement vise à donner aux agences de l’eau les moyens d’un plan de retenues d’eau efficaces pour l’irrigation et l’arrosage.Cet effort financier doit s’accompagner d’un cadre d’instruction adapté et d’un allègement des contraintes administratives, afin d’accélérer les projets utiles, concertés à l’échelle des bassins, dans le cadre des plans territoriaux d’actions prioritaires des agences de l’eau. Le gage proposé relève des exigences de l’article 40 de la Constitution ; il appartiendra au Gouvernement, le cas échéant, de le réévaluer pour un fléchage plus approprié.  2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001035?format=pdf false D 50 Sans objet