AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001037 1768918285096 17 1037 1037 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzuoeb 1 Député PA841927 PO845407 PA722000 PA719118 PA267200 PA712014 PA794206 PA677483 PA720190 PA721584 PA794830 PA793796 PA841931 Mme Ronceret, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, M. Huyghe, M. Ledoux, M. Marion, M. Mazars, M. Sorre, M. Terlier, M. Ott, M. Taupiac et M. Mazaury ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3745 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 726383 14000000 14000000 modification Jeunesse et vie associative 726385 0 0 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 726387 -14000000 -14000000 modification 0 0 true Le présent amendement vise à flécher 14 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 2 « Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 » vers l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 Sport » ainsi abondé de 14 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et crédits de paiement, afin de renforcer les moyens alloués au Pass’Sport.Le Pass’Sport, aide forfaitaire versée par l’État qui a bénéficié à près de 3,5 millions de jeunes depuis sa création, permet de réduire le coût de l’inscription d’un jeune dans un club ou un établissement sportif. Entre 2024 et 2025, une modification des critères a exclu les enfants de 6 à 13 ans bénéficiaires de l’Allocation de rentrée scolaire du Pass’Sport. Or, ces publics représentaient une part importante des bénéficiaires dans de nombreux clubs. Si le montant unitaire de l’aide est passé de 50 € à 70 €, une grande partie des pratiquants demeure perdante, car le cœur des familles concernées a été sorti du dispositif. Les perdants sont ainsi les familles bénéficiaires de l’Allocation de rentrée scolaire avec enfants de moins de 14 ans, qui comptaient sur cette aide pour financer la rentrée sportive.Les retours de terrain confirment des désinscriptions et des difficultés de trésorerie pour les structures associatives. La dynamique post Jeux de Paris 2024 appelle, au contraire, à accompagner et élargir l’accès à la pratique, en particulier pour les jeunes.Le fléchage proposé permet de rétablir l’accès effectif à l’aide pour ce public prioritaire, en sécurisant la rentrée sportive 2026 et en soutenant les clubs.Tel est l’objet du présent amendement.Cette minoration au sein du programme ne vise qu’à assurer la recevabilité et appelle le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001037?format=pdf false D 71 Sans objet