AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001040 1768917908683 17 1040 1040 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabvxo 1 Député PA721210 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 726611 0 0 modification Vie étudiante 726613 300000000 300000000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 726615 -300000000 -300000000 modification Recherche spatiale 726617 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 726619 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 726621 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 726623 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 726625 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à investir 300 millions d’euros dans une revalorisation de 10 % à 12 % des bourses sur critères sociaux et un élargissement du nombre de bénéficiaires par relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse.Le présent amendement vise à rétablir la justice sociale au sein du système des bourses étudiantes, alors que le Projet de loi de finances pour 2026 confirme le désengagement massif de l’État vis-à-vis de la jeunesse, amorcé depuis 2017 par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron. En effet, nous observons une nouvelle dégradation entre 2025 et 2026. Concernant le programme 231 « Vie étudiante », la dotation baisse de 2,31%, pour s’établir à 3,25 milliards d’euros, empêchant ainsi toute revalorisation des bourses sur critères sociaux et l’élargissement du nombre de bénéficiaires. Sous Macron, l’austérité devient la norme, alors que les dépenses des étudiants explosent.Le coût de la vie étudiante a progressé de +4,12 % entre 2024 et 2025, selon l’UNEF, et devrait encore croître d’environ +3,5 % en 2026, d’après une projection de la FAGE. En moyenne, un étudiant non logé chez ses parents dépense 1 238 € par mois, contre 1 185 € en 2024. Or, l’échelon maximal de bourse demeure fixé à 6 335 € par an, soit 633,50 €/mois : un montant inchangé depuis 2023. L’écart entre le coût réel de la vie étudiante et la bourse la plus élevée atteint donc près de 600 € par mois, contraignant des milliers d’étudiants à cumuler emploi et études — souvent au détriment de leur réussite scolaire. Enfin, il est estimé qu’aujourd’hui, seuls 37,7% des étudiants de l’Enseignement supérieur éligible sont couverts par le système de bourse.Depuis 2017, les gouvernements macronistes ont systématiquement gelé les montants des bourses tout en affichant des réformes prétendument « structurelles ». La « refonte » promise du système n’a jamais été financée. Pire : le nombre d’étudiants réellement aidés baisse chaque année, tandis que le reste à charge explose. En 2023, 742 851 boursiers étaient recensés ; les projections pour 2026 confirment une stagnation, voire une baisse, malgré l’augmentation continue du nombre d’inscriptions dans le supérieur. C’est donc un désengagement politique délibéré.Les associations étudiantes pallient aujourd’hui les carences de l’État : près de 8 étudiants sur 10 déclarent disposer de moins de 100 € par mois après paiement des charges (étude Linkee 2025) ; près de 50% des boursiers exercent un emploi rémunéré durant l’année universitaire ; les distributions alimentaires sur les campus ont été multipliées par quatre depuis 2020 ; 1 étudiant sur 2 affirme avoir déjà sauté un repas par manque d’argent. Cette réalité, c’est le résultat d’un choix politique, celui de sacrifier la jeunesse sur l’autel de l’austérité budgétaire.Aucune mesure de revalorisation des bourses n’est inscrite en loi de finances initiale, et aucun plan pluriannuel n’est envisagé. Dans le même temps, les crédits de pilotage et de communication du ministère augmentent, confirmant que les priorités du gouvernement demeurent administratives, non sociales. Refuser de revaloriser les bourses, c’est institutionnaliser la précarité étudiante. Le gouvernement préfère vanter un pseudo « investissement dans la jeunesse » tout en maintenant des aides insuffisantes et inaccessibles à une majorité d’étudiants issus des classes moyennes et modestes.Entre 2025 et 2026, le gouvernement poursuit une politique de gel social et de renoncement budgétaire, qui fragilise durablement les jeunes générations. Cet amendement affirme une alternative claire : prioriser la jeunesse et l’égalité d’accès aux études plutôt que la communication et les dépenses administratives. Ainsi, l’amendement propose un abondement de 300 millions d’euros sur le programme 231 pour corriger ce sous-financement. Cette mesure permettrait d’augmenter immédiatement les bourses de 10 à 12 %, d’ouvrir le droit à bourse à plusieurs dizaines de milliers d’étudiants supplémentaires, et de rapprocher le montant maximal perçu du coût réel de la vie étudiante.Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 300 millions d'€ supplémentaires à l'action l’action 1, Aides directes, du programme 231 « Vie étudiante ». Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève autant en CP et AE l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Nous demandons au Gouvernement de lever le gage 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001040?format=pdf false C 33 Sans objet