AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001051 1768918040894 17 1051 1051 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacvzrxs 1 Député PA841587 PO845401 M. David Magnier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RC Relations avec les collectivités territoriales 3735 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 727143 -938335116 -938335116 modification Concours spécifiques et administration 727145 0 0 modification Fonds Protection sociale complémentaire 727147 0 0 modification -938335116 -938335116 true Cet amendement est un amendement d’appel. Les crédits de l’action 05 « dotation générale de centralisation des régions », du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 938 335 116 en AE et en CP. Les réformes successives de la décentralisation ont conduit à une organisation territoriale souvent perçue comme trop complexe et redondante. La coexistence de plusieurs niveaux de collectivités – communes, intercommunalités, départements et régions – entraîne des chevauchements de compétences, une multiplication des structures administratives et des coûts de fonctionnement élevés qui pèsent sur les finances publiques locales. Cet amendement vise à engager une réflexion sur la simplification de l’organisation territoriale, notamment à travers une clarification des compétences entre les différents échelons, une mutualisation accrue des moyens et une meilleure coordination des politiques publiques locales. Ainsi, il appelle, symboliquement, à la suppression des centaines de millions de crédits accordés aux régions pour leur fonctionnement et leur administration 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001051?format=pdf false A Sans objet