AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001052 1768489167471 17 1052 1052 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 ajiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo 1 Député PA719138 PO845485 PA267763 PA793214 PA793796 PA841359 PA720976 PA719286 M. Castellani, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Mathiasin et M. Colombani Article 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_5 16 Alinéa 16 Supprimer les alinéas 16 à 18. Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 16 à 18 de l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026, lesquels prévoient la suppression du crédit d’impôt en faveur du rachat du capital d’une société par ses salariés.Si le groupe LIOT partage la nécessité de revoir certaines niches fiscales, il serait contre-productif de supprimer un dispositif qui contribue activement à la pérennité des entreprises, renforce l’implication et la stabilité des salariés, et permet de surmonter un obstacle financier souvent décisif.Au contraire, il convient de renforcer et de compléter les outils existants de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui participent à une dynamique économique durable et inclusive.Le modèle des SCOP (société coopérative et participative), caractérisé par une détention majoritaire du capital et des droits de vote par les salariés, constitue à ce titre un levier particulièrement pertinent. Dans un contexte marqué par de nombreux départs à la retraite de dirigeants de PME et par une volonté affirmée de réindustrialisation des territoires, ce modèle offre une solution concrète et vertueuse pour assurer la transmission des entreprises tout en maintenant l’emploi et les savoir-faire. 2026-01-09 2026-01-13 true DI Discuté DI Rejeté 2026-01-15T15:59:20+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001052?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30105 false 0 Sans objet