AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001061 1768918043667 17 1061 1061 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacvzrxu 1 Député PA841587 PO845401 M. David Magnier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RC Relations avec les collectivités territoriales 3735 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 727207 -150000000 -150000000 modification Concours spécifiques et administration 727209 0 0 modification Fonds Protection sociale complémentaire 727211 0 0 modification -150000000 -150000000 true Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes », du Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont minorés de 150 000 000 d’euros en AE et en CP. Les crédits du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » comprennent plusieurs sous-actions destinées à soutenir les collectivités territoriales, notamment au titre de la politique de la ville.Or, les territoires urbains bénéficient déjà de plusieurs dispositifs de financement spécifiques, portés par d’autres programmes budgétaires, tels que : le programme 147 « Politique de la ville » de la mission Cohésion des territoires ; les crédits du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ; ainsi que diverses dotations ciblées comme la DSU (dotation de solidarité urbaine), entre autres.Cette superposition de mécanismes d’aide conduit à une concentration importante des moyens publics sur les zones urbaines prioritaires, tandis que de nombreuses communes rurales peinent à obtenir les financements nécessaires pour leurs projets essentiels : rénovation d’écoles, maintien des commerces de proximité, création d’équipements culturels ou sportifs, ou encore réhabilitation des logements anciens.Le présent amendement propose donc de minorer les crédits affectés à la politique de la ville dans le cadre du programme 119.L’objectif est de mieux répartir les moyens existants, afin de soutenir l’investissement local dans les territoires aujourd’hui les plus fragilisés par la dévitalisation économique et démographique. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001061?format=pdf false A Sans objet