AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001079 1768918158908 17 1079 1079 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwzl 1 Député PA794982 PO845407 PA795010 Mme Delpech et Mme Garin ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 727275 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 727277 -1000000 -1000000 modification Vie de l'élève 727279 1000000 1000000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 727281 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 727283 0 0 modification Enseignement technique agricole 727285 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le besoin de doter le programme Vie de l’élève des moyens financiers permettant d’appliquer la loi de 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Cette dernière prévoit l’instauration d’une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dispensée de manière progressive dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison de trois séances annuelles par an.Si ces séances ont été mises en place de manière disparate sur le territoire national, l’élaboration d’un programme EVARS entré en application à la rentrée 2025-2026, constitueune étape charnière dans l’enseignement effectif et homogène de ces cours.Pourtant, la contribution du programme 230 Vie de l’élève au document de politique transversale Égalité entre les femmes et les hommes n’a pas évolué depuis 2024. Or, il semble indispensable d’accroître les moyens du programme afin d’assurer la formation des enseignants et le soutien aux associations agrégées intervenant dans les établissements scolaires pour dispenser l’EVARS. C’est pourquoi, le présent amendement propose d’augmenter les crédits du programme 230 Vie de l’élève de 1 000 000 d'euros.Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de 1 000 000 d'euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) les ouvertures prévues par le texte initial sur le programme Enseignement scolaire public du second degré et à abonder pour un même montant le programme 230 Vie de l’élève. Le présent amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes pour le PLF 2026. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001079?format=pdf false E 100 Sans objet