AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001106 1768918286335 17 1106 1106 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasbyi 1 Député PA793772 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B MB Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 3725 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 727359 1 1 modification Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 727361 -1 -1 modification Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale 727363 0 0 modification 0 0 true Cet amendement d'appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). Cette revendication est portée de longue date par toutes les associations d’anciens combattants. Le mode de calcul de ce point ne permet pas de rattraper l’inflation ; ainsi, depuis 2005, la perte de valeur réelle des pensions des bénéficiaires du point PMI serait d’au moins 16,25%. Le gouvernement nous abreuve de discours sur le lien armée-nation, le réarmement du pays et les devoirs de l’État envers le monde combattant ; dans les faits, il laisse s’appauvrir ceux qui l’ont servi.En 2024, la valeur du point PMI s’établissait à 15,90 €, puis à 16,07 € en 2025. Plus inquiétant encore, le PLF 2026 est construit avec une hypothèse d’une valeur du point de PMI de 16,07 € au 1 er janvier 2026, soit un gel de sa valeur. Interrogée sur la question lors des auditions du PLF 2026, la ministre déléguée Alice Rufo a simplement déclaré que la question serait « abordée début 2026 », renvoyant encore à plus tard cette question pourtant essentielle pour les près de 150 000 bénéficiaires des pensions calculées à partir de point PMI.Au-delà de la seule revalorisation du point, le mécanisme d’indexation actuel a montré toute son inefficacité au cours des trois dernières années. Selon l’article R.125-1 du CPMIVG, la valeur du point de PMI est révisée chaque année sur la base de l’évolution cumulée de l’indice de traitement brut – grille indiciaire (ITB-GI) au cours des deux premiers trimestres. Toutefois, cette méthode entraîne un retard systématique de 6 à 18 mois par rapport à l’évolution effective de l’ITB-GI, et ne prévoit aucune rétroactivité. Le point PMI évolue donc principalement en fonction du point d’indice de la fonction publique et des mesures catégorielles qui affectent la grille indiciaire. Or, depuis 2005, le gel du point d’indice a provoqué une détérioration continue du pouvoir d’achat des pensionnés, malgré les tentatives de la commission tripartite de corriger ce déséquilibre. Ainsi, le mode de calcul actuel ne permet plus de compenser l’inflation : la valeur réelle du point PMI aurait chuté d’environ 16% depuis 2005. Nous proposons ainsi une revalorisation du point PMI à 18,53€ afin de rattraper le décrochage subi par les pensions de retraite vis-à-vis de l’inflation depuis cette date. Il est plus que nécessaire de prendre de réelles mesures pour répondre aux préoccupations des anciens combattants, des invalides de guerre et de leurs ayants-causes, qui observent l’insuffisante revalorisation voire un recul des pensions, allocations et majorations versées au titre du code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Ils ne bénéficient pas de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) qui a pour but de compenser le pouvoir d’achat, malgré leurs retraites modestes.Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement : - prélève 1 euro d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de l'action 2 – "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du programme 158 "Indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale."- pour augmenter de 1 euro l'action 02 "PMI, droits et soutien aux invalides" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation". 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001106?format=pdf false K 100 Sans objet