AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001132 1768918293852 17 1132 1132 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzvaeo 1 Député PA720846 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DA Défense 3703 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 727619 0 0 modification Préparation et emploi des forces 727621 0 0 modification Soutien de la politique de la défense 727623 0 0 modification Équipement des forces 727625 -50000000 -50000000 modification Successeur de l'Alphajet pour la PAF 727627 50000000 50000000 création 0 0 true Par cet amendement d'appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent porter le débat autour de l'avenir de la patrouille de France (PAF). Nous alertons depuis plusieurs années sur l’absence de programme prévu pour le remplacement des Alpha Jet, dont le retrait du service est programmé pour 2032-2033. La perte de deux appareils lors d’un accident en mars 2025 a d’ailleurs encore réduit le volume d’avions disponibles et fait peser le risque d’une usure prématurée des appareils restants. La loi de finances initiale pour 2024 a consacré la volonté du Gouvernement d'externaliser la fonction RED AIR, c'est-à-dire la simulation des avions ennemis lors des exercices militaires aériens, pour lesquels ces appareils sont utilisés. Rien n’est toutefois prévu pour remplacer les avions de la PAF. En 2025, le dossier ne semble pas avoir avancé ; tout juste la presse a-t-elle rapporté la proposition de l’industriel britannique Aeralis de développer un avion d’entrainement modulable ; les détails de ce projet restent mal connus. Les députés du groupe La France insoumise s'interrogent donc quant à « la fin de vie de l'Alpha Jet » et l'avenir matériel de la patrouille de France. Celle-ci effectue en effet ses démonstrations aériennes avec huit appareils de ce type. Quel avion pourra prendre le relais ? Selon le Ministère des Armées la solution consisterait « à développer ou à acquérir un avion modulaire répondant à la fois aux besoins de patrouille, de Red Air, mais également d’avion de complément, à l’aune du SCAF et de son vecteur habité, le NGF ». L'absence de réponse précise n'est pas rassurante.  Cet amendement d'appel des membres du groupe parlementaire LFI propose par conséquent de ponctionner 50 000 000 euros en AE et 50 000 000 euros en CP de la sous-action 62 ""Frapper à distance - SCAF" de l'action 09 "Engagement et combat" du programme 146 "Equipement des forces" pour créer un programme "Successeur de l'Alphajet pour la PAF". Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.  2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001132?format=pdf false D Sans objet