AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001142 1768918047626 17 1142 1142 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapqi 1 Député PA842211 PO845419 Mme Bellay ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B CB Culture 3701 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Patrimoines 727933 0 0 modification Création 727935 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 727937 -1000000 -1000000 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 727939 0 0 modification Aide au fret culturelle en Outre-mer 727941 1000000 1000000 création 0 0 true Le prix unique du livre, instauré par la loi Lang (1981), garantit que tous les points de vente — grandes surfaces, librairies indépendantes, enseignes spécialisées ou plateformes en ligne — vendent un même ouvrage au même prix, avec une marge de remise limitée. Cette disposition a permis, depuis des années, de protéger le livre d’une logique de stricte concurrence commerciale pour en préserver la diversité et l’accessibilité.   Toutefois, dans les Pays des océans dits d’Outre-mer, la situation des librairies généralistes demeure particulièrement fragile. L’éloignement géographique, l’insularité, les surcoûts logistiques et la vie chère rendent l’approvisionnement en livres plus complexe et le prix de vente plus coûteux que dans l’Hexagone. Ces contraintes structurelles créent un déséquilibre profond sur des marchés déjà étroits, où la rentabilité est difficile à atteindre. Les fermetures successives observées dans les Antilles illustrent cette réalité : sans soutien public adapté, le modèle économique des librairies indépendantes s’essouffle et menace de disparaître.Il nous faut, désormais, afin de permettre l’accès à la richesse culturelle qui constitue la littérature, assurer la continuité du prix unique du livre. Le maintien de ce dispositif est également essentiel pour préserver un maillage culturel de proximité. Les librairies ultramarines ne sont pas seulement des points de vente : elles constituent des lieux de rencontre, de transmission, et de valorisation des auteurs et des littératures locales, à l’instar de la Martiniquaise Gaël Octavia, prix "Goncourt de la Nouvelle 2025 ». Dans des territoires marqués par des fragilités économiques et sociales, elles participent activement au lien social, à la diffusion du livre en créole et à la promotion des identités culturelles des Pays des océans. Sans accompagnement spécifique, ces espaces culturels seraient durablement affaiblis.Enfin, garantir l’effectivité du prix unique dans les Outre-mer répond à un enjeu d’égalité réelle. Le différentiel de prix pouvant atteindre 10 à 15 % entre l’Hexagone et les Pays des océans, il est proposé une « aide au fret culturelle » pour accompagner les surcoûts logistiques qui ne permettent pas de respecter la loi Lang.Pour assurer la recevabilité financière, l'action n°01 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" est diminué de 1 million d'euros en AE et CP et le programme "Aide au fret culturelle en Outre-mer" est abondé de 1 million d'euros en AE et CP. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001142?format=pdf false E 100 Sans objet