AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001143 1768918048183 17 1143 1143 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzvab 1 Député PA720846 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DA Défense 3703 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 727943 0 0 modification Préparation et emploi des forces 727945 1200000000 454516593 modification Soutien de la politique de la défense 727947 0 0 modification Équipement des forces 727949 -1200000000 -454516593 modification 0 0 false Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF.Après le MGCS, c’est désormais le SCAF qui est à l’arrêt. L’Allemagne menace de se retirer du programme si Dassault maintient sa volonté d’en assurer la coordination, et envisage de rejoindre le GCAP (Global Combat Air Programme), un projet concurrent mené conjointement par le Royaume-Uni, le Japon et l’Italie.En septembre 2025, des fuites dans la presse allemande ont révélé l’intention du chancelier Merz de quitter le programme. Pedro Sánchez, lui, a réaffirmé la volonté de l’Espagne de poursuivre le projet, tout en mettant en garde Dassault : « à condition que les engagements initiaux entre l’Allemagne, la France et l’Espagne soient respectés ». Emmanuel Macron, pour sa part, continue de défendre le maintien du programme au nom des « intérêts franco-allemands ».Rappelons que le 23 octobre 2024, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont officialisé la signature du Trinity House Agreement, un nouvel accord de défense comportant un important volet industriel. Celui-ci prévoit notamment une coopération renforcée en matière d’aéronautique de défense : les deux pays se sont engagés à développer et interconnecter des « systèmes aériens sans pilote », autrement dit des drones destinés à accompagner et à coopérer avec les futurs avions de combat.Il est temps de concentrer les efforts financiers sur le développement d'un programme entièrement souverain qui ne dépend pas des aléas des intérêts nationaux allemands.Cet amendement prévoit d’abonder les crédits de 1 200 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 454 516 593 euros en crédits de paiement, de l’action 4 « Préparation des forces aériennes » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action 09.62 « Frapper . distance – SCAF » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ». 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001143?format=pdf false B 83 Sans objet