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Député
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PA842097
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PA794954
PA795778
M. Bovet, M. Allisio, M. Bigot, M. Buisson, M. Casterman, M. Boulogne, M. de Fleurian, M. Dessigny, M. Dufosset, M. Dragon, M. Chenu, Mme Galzy, M. Golliot, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Pfeffer, M. Rambaud, M. Renault, Mme Roy, Mme Alexandra Masson, M. Fouquart, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
AA
Action extérieure de l'État
3687
Action de la France en Europe et dans le monde
736301
-1800000
-1800000
modification
Diplomatie culturelle et d'influence
736303
0
0
modification
Français à l'étranger et affaires consulaires
736305
0
0
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Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
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0
0
modification
-1800000
-1800000
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<p>Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 %, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le budget alloué à la mission « 02.2 – Organisations de coopération et de sécurité » du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ». <br> <br>En effet, le projet annuel de performance 2026 détail que cette mission sert notamment à financer l’OSCE dont le budget est estimé à 19,3 millions d’euros pour 2026, contre 17,5 millions d’euros en 2025.<br> <br>Cette évolution correspond à une hausse de près de 10 % de la contribution française, alors même que le budget unifié de l’OSCE demeure globalement stable depuis plusieurs missions, et que l’efficacité opérationnelle de cette organisation fait l’objet de questionnements parmi les États participants.<br> <br>Dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, il est proposé de réduire de 1,8 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02.2, afin de ramener la dotation au niveau de 2025 ce qui semble suffisant avec la portée opérationnelle, limitée, des missions conduites par l’organisation.</p>
2026-01-09
2026-01-20
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AC
A discuter
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application
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Sans objet