AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001155 1768918161200 17 1155 1155 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzvahx 1 Député PA795982 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DA Défense 3703 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 728823 0 0 modification Préparation et emploi des forces 728825 0 0 modification Soutien de la politique de la défense 728827 0 0 modification Équipement des forces 728829 -70000000 -70000000 modification Nationalisation d'Atos 728831 70000000 70000000 création 0 0 true Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Nationalisation d'Atos» en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE et CP l'action 09 "Engagement et combat" du programme 146 "Equipement des forces". Le numérique est devenu une composante essentielle de la souveraineté. Pourtant, le gouvernement ne fait rien pour préserver et développer de manière souveraine cette filière. Les députés du groupe La France insoumise veulent donc développer un véritable plan de souveraineté numérique ; la première étape de ce plan est la nationalisation complète du groupe ATOS. ATOS va mal. L’entreprise est endettée à hauteur de 5 milliards d’euros. La faute à une stratégie d’achats et d’expansion de l’entreprise tous azimuts qui a fini par la fragiliser. Nous alertons depuis longtemps sur cette situation et demandons la nationalisation totale de cette entreprise stratégique pour la défense comme pour la vie quotidienne des Français. La vente à la découpe du groupe s’est concrétisée en juin 2025 lorsque l’État a racheté pour 410 millions d’euros la branche qui regroupe « les activités stratégiques » du groupe. Ces activités regroupent, on le devine, celles directement liées aux activités de défense et de sécurité : supercalculateurs, systèmes militaires tels que le programme Artémis qui doit devenir le futur logiciel de renseignement de la DGSI et remplacer Palantir, ou bien encore la gestion des systèmes de combats et de communication sur le porte-avion, les frégates et les sous-marins. Mais qu’en est-il des logiciels gérés par ATOS et qui sont utilisés au quotidien par tous les français ? L’entreprise est essentielle à tous les échelons de la nation. FranceConnect, la CNAM, la SNCF, la Caisse des dépôts, EDF, une grande partie des logiciels de gestion de sécurité informatique des collectivités territoriales et des mairies sont portés par ATOS. Personne ne sait aujourd’hui à combien de secteurs, d’entreprises, de collectivités et d’institutions s’étendent les services de l’entreprise. Cette liste exhaustive pourrait pourtant nous permettre de mieux évaluer les risques qui pèsent sur notre souveraineté nationale. Faut-il comprendre que ces activités ne sont pas stratégiques ? Que la France serait prête à brader la gestion des données de ses citoyens au plus offrant quitte à ce qu’il s’agisse d’une entreprise étrangère ? Les éléments de langage du gouvernement ne trompent personne. On ne sauve pas ATOS, on brade ATOS, comme Emmanuel Macron l’a fait pour Arcelor, Alstom, Technip et Alcatel. La nationalisation d’ATOS doit constituer la première étape d’une véritable stratégie de souveraineté numérique qui, de la conception des puces au stockage des données, permettrait à la France de ne plus dépendre d’États et de multinationales étrangers. La quasi-totalité des puces semi-conducteurs avancées sont produites en Asie, notamment à Taïwan. Le plan France 2030 prévoit le doublement de la production de puces électroniques en France d’ici 2030 ; elle ne prévoit toutefois aucun plan ambitieux pour la création d’une filière souveraine qui seule pourrait garantir des approvisionnements sécurisés pour les besoins de la nation. Le caractère stratégique de ces puces n’échappe à personne ; les restrictions d’export des puces semi-conducteurs sont au cœur de la guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis. Le Sénat états-unien a proposé le 2 septembre 2025 un texte exigeant que les fabricants de puces pour l'IA, Nvidia en tête, donnent la priorité aux acheteurs américains avant toute vente à l’étranger, y compris aux pays « alliés » comme la France. En face, la Commission Européenne vient de proposer une révision du règlement Chips Act, dont il est désormais admis qu’il n’a pas atteint ses objectifs visant à stimuler la production de semi-conducteurs dans l’UE. Ces puces sont pourtant essentielles pour le stockage et la maitrise de nos données. Lors du « sommet de l’IA » en janvier 2025, Emmanuel Macron a annoncé la création de 35 data centers (centres de stockage des données) en France dans les prochaines années. Le plus grand d’entre eux doit être construit à Fouju -30 à 50 milliards d’euros d’investissement annoncés, principalement en provenance des Émirats arabes unis (EAU). Ces data centers sont présentés comme participant à notre souveraineté ; ils ne font que renforcer notre dépendance à des multinationales et des États aux intérêts radicalement différents des nôtres. Les révélations en octobre 2025 sur les ingérences des EAU pour nuire au député insoumis Carlos Martens Bilongo le montrent de manière flagrante. Les déclarations volontaristes ne suffisent pas, il est urgent de planifier le maintien des moyens de notre souveraineté numérique. Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001155?format=pdf false Sans objet