AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001157 1768918161831 17 1157 1157 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzvahy 1 Député PA841845 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DA Défense 3703 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 728833 0 0 modification Préparation et emploi des forces 728835 0 0 modification Soutien de la politique de la défense 728837 0 0 modification Équipement des forces 728839 -266000000 -266000000 modification Nationalisation d'ArianeGroup 728841 266000000 266000000 création 0 0 true Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d'ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE et CP l'action 09-"Engagement et combat" du programme P 146 "Équipement des forces". La privatisation d'Arianespace en 2015, la fusion d'Eutelsat avec OneWeb, l'accélération de l'installation de l'écosystème du « New Space », ou le retard qu’a pris le programme Ariane 6 inquiètent les députés du groupe LFI sur la capacité de la France à préserver son accès souverain à l’espace et à s’adapter aux innovations à moyen et long termes. La stratégie de France 2030 a consisté à saupoudrer de l'argent public sans planification, ni vision industrielle ou stratégique d'avenir, ce qui a occasionné une grande dispersion des fonds et peu de lisibilité de la politique spatiale française. La situation actuelle et le déclin de la France dans l’aérospatial sont en partie liés à la privatisation du programme Ariane 6 en 2013, lourde erreur stratégique et industrielle qui aura mené à quatre années de retard dans le développement, la construction et finalement le tir inaugural du lanceur en juillet 2024. Le retard pris dans le programme dû aux sous-investissements dans le secteur des lanceurs suite à sa privatisation aura été la cause d’une rupture temporaire de l’accès souverain de la France à l’espace. En effet, en attendant, deux satellites de la constellation européenne Galileo ont ainsi été tirés en avril 2024 par SpaceX, et Eumetsat a annoncé faire tirer ses satellites par Falcon 9.La France, tous gouvernements confondus, n’a pas cessé d’approfondir cette humiliante déconvenue, sans doctrine ni boussole. La création de la coentreprise Airbus/Safran Launchers en 2015 s’est accompagnée d’une revente des 34 % de parts de l’Etat et d’une relégation du CNES au rang de client et de prêteur complaisant. En France, l’autonomie stratégique reste à construire. Il apparaît ainsi nécessaire de nationaliser ArianeGroup, en rupture avec la longue marche de la privatisation qui se prolonge depuis les années 1990. L’indépendance dans l’accès à l’espace n’est pas négociable et exige de disposer à tout moment de capacités autonomes. Il faut ainsi anticiper d’ores et déjà l’après Ariane 6, par la mise au point d’un lanceur polyvalent, réutilisable et sobre en MaiaSpace, filiale d’ArianeGroup qui développe un lanceur spatial léger pour 2026, capable de mettre en orbite basse entre 500 et 1 500 kilogrammes. C’est pour toutes ces raisons que le groupe La France insoumise propose de rompre avec une politique industrielle qui a montré ses faiblesses et obéré notre accès à l’espace, et d’accélérer ainsi la reprise en main d’un secteur stratégique pour notre souveraineté. Le transfert de crédits est réalisé pour des raisons de recevabilité budgétaire, nous appelons le gouvernement à lever le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001157?format=pdf false Sans objet