AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001159 1768918052728 17 1159 1159 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzp 1 Député PA794094 PO845419 PA840829 PA841295 PA331973 PA840955 PA840673 PA340343 M. Bouloux, M. Barusseau, M. Courbon, Mme Got, M. Pribetich, Mme Rossi et M. Saulignac ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 728089 0 0 modification Vie étudiante 728091 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 728093 2000000 2000000 modification Recherche spatiale 728095 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 728097 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 728099 -2000000 -2000000 modification Recherche duale (civile et militaire) 728101 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 728103 0 0 modification 0 0 true Cet amendement, travaillé avec l’ONG One Voice, propose de renforcer la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale, en abondant le budget du Groupement d'intérêt scientifique FC3R (centre français en charge 3R) via les crédits du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui est le plus gros contributeur du FC3R.En première partie du projet de loi de finances pour 2026, il avait été proposé un amendement (n° I-1823) pour instaurer une taxe symbolique d’un euro par animal faisant l’objet d’une expérimentation. Cet amendement n'avait pas fait consensus et avait été rejeté. Aussi, le présent amendement vise, non pas à taxer - même modestement - les expérimentations animales, mais à abonder le financement du GIS FC3R dont le rôle est de favoriser financièrement, viaquelques appels à projets, la recherche de méthodes alternatives. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’ayant versé que 500 000 euros au FC3R en 2024, il importerait donc de financer davantage des projets de développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale.Cet amendement ne vise nullement à empêcher la recherche via les expérimentations animales qui peut s’avérer indispensable, mais il a pour objectif de favoriser et d’encourager le recours aux méthodes alternatives de recherche lorsque cela est possible.Selon les données publiées en avril 2025 par l’ONG One Voice et émanant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2 046 754 animaux ont été utilisés en 2023 dans les laboratoires français. Malgré une légère baisse par rapport à l’année précédente, la France fait partie des pays européens ayant le plus recours à l’expérimentation animale et ce chiffre reste stable depuis une dizaine d’années. Or, il importerait que notre pays se dote des moyens nécessaires pour se conformer à la règle des 3R « Remplacer, Réduire, Raffiner » imposée aux États membres de l’Union européenne par l’article 4 de la directive 2010/63/UE.Pour aider la recherche sur les alternatives à l'expérimentation animale, cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 2 millions d’euros supplémentaires à l’action 01 « Pilotage et animation » (sous-action n°3 soutien à la Recherche) du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Enfin, pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 2 millions d’euros dans le programme 192 « Recherche et Enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Il serait cependant souhaitable que le Gouvernement lève le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001159?format=pdf false E 50 Sans objet