AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001193 1768918294440 17 1193 1193 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwavc 1 Député PA722366 PO845407 M. Fugit ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 727689 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 727691 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 727693 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 727695 0 0 modification Prévention des risques 727697 200000000 200000000 modification Énergie, climat et après-mines 727699 0 0 modification Service public de l'énergie 727701 -200000000 -200000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 727703 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 727705 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 727707 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 727709 0 0 modification Fonds territorial climat 727711 0 0 modification 0 0 true Cet amendement propose d'augmenter le fond chaleur à 1Md d'euros. Dans le contexte budgétaire actuel, où l’efficience de l’action et de la dépense publiques est une nécessité, il est essentiel de concentrer les investissements là où leur impact est le plus élevé. C’est précisément ce que permet le Fonds chaleur. En 2024, ses aides ont permis de financer plus de 1 350 nouvelles installations, qui ont générées à elles seules 1,9 milliard d’euros d’investissements. Autrement dit, chaque euro engagé par l’État déclenche en moyenne trois euros supplémentaires d’investissements privés dans nos territoires. Plus qu’une simple dépense d’avenir, le Fonds chaleur est un levier d’investissement stratégique, dont l’efficience n’est plus à démontrer. Sur le plan budgétaire, le coût moyen d’abattement de la tonne de CO₂ des projets financés est estimé à 51 euros, ce qui en fait l’un des dispositifs les plus efficaces. Sur le plan climatique, en plus de produire une énergie locale, renouvelable et compétitive, les installations financées ont permis d’éviter en 2024 l’émission de plus de 800 000 tonnes de CO₂. Cela correspond aux émissions annuelles d’une ville de 70 000 habitants, ou encore à plus de 4 millions de vols Paris–New York. Ainsi, parce que le Fonds chaleur incarne ce que devrait être toute dépense publique (utile, mesurable et à fort retour sur investissement sur le plan climatique, économique, social et territorial), le présent amendement propose de porter sa dotation à un milliard d’euros. Il s’agit non seulement de renforcer un outil efficace, mais aussi d’éviter l’asphyxie progressive de la filière. En effet, près de 600 millions d’euros ont fait défaut en 2025 pour accompagner les très nombreux projets d’ores et déjà identifiés. Ne pas rehausser son enveloppe, c’est donc prendre le risque que les crédits du fonds chaleur pour 2026 soient intégralement consommés dès le 31 janvier. Augmenter son financement permettrait ainsi de préserver une dynamique exemplaire portée par les communes de toutes nos circonscriptions, avec des projets concrets qui conjuguent ambition climatique, rationalité budgétaire et impact local immédiat. Enfin, l’élargissement du périmètre du fonds chaleur aux projets de réseaux de froid rend nécessaire d’augmenter son financement, à défaut de quoi les aides allouées à la chaleur diminueraient, alors même qu’elles sont d’ores et déjà insuffisantes. - Il abonde de 200 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action n°12 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) » du programme n°181 « Prévention des risques » ; - Et, pour assurer sa recevabilité, il minore de 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action n°09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n°345 « Service public de l'énergie ». Il ne s’agit pas de pénaliser le programme 345 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001193?format=pdf false C 50 Sans objet