AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001196 1768917911014 17 1196 1196 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzxd 1 Député PA722366 PO845407 M. Fugit ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 727781 -600000 -400000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 727783 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 727785 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 727787 0 0 modification Prévention des risques 727789 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 727791 600000 400000 modification Service public de l'énergie 727793 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 727795 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 727797 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 727799 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 727801 0 0 modification Fonds territorial climat 727803 0 0 modification 0 0 false Le présent amendement abonde les crédits de l’action n° 4 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de 600 000 € en autorisations d’engagement (AE) et de 400 000 € en crédits de paiement (CP), afin de porter à 9 M€ les montants prévus pour le contrôle des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cet amendement souhaite souligner l’importance de renforcer les moyens humains et financiers alloués au contrôle des CEE, en particulier car de nouvelles politiques publiques vont désormais être financées par ce mécanisme comme le leasing social ou MaPrimeRenov'. De plus, avec la mise en plac e de la 6e période des CEE, il est nécessaire de mieux encadrer et renfrcer les moyens humains en faveur du contrôle des CEE.  Pour garantir la recevabilité financière de l’amendement, il est proposé un prélèvement du même montant d’AE et de CP sur l’action n° 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et il est proposé que le Gouvernement lève le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001196?format=pdf false F 17 Sans objet