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AN
0
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PRJLANR5L17B2247
kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkm
1
Député
PA719756
PO845407
PA719404
PA794206
PA719080
PA719138
Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Marion, Mme Marsaud et M. Castellani
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
TB
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
3749
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Accès et retour à l'emploi
720437
10190000
10190000
modification
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
720439
0
0
modification
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
720441
0
0
modification
Soutien des ministères sociaux
720443
-10190000
-10190000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances initiale pour 2025, soit 53 millions d’euros.</p><p style="text-align: justify;">Le PACEA constitue un levier essentiel de l’action des Missions Locales pour accompagner les jeunes vers l’emploi et l’autonomie. Il permet d’attribuer des aides financières ponctuelles destinées à soutenir la réalisation de projets d’insertion sociale et professionnelle, notamment pour les jeunes sans ressources, éloignés de l’emploi ou confrontés à des difficultés de mobilité, de logement ou de santé. La loi de finances pour 2024 avait fixé une enveloppe de 100 millions d’euros, conformément à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté 2018–2023, afin d’assurer un niveau d’accompagnement suffisant. À la suite du plan d’économies gouvernemental, cette enveloppe a été réduite à 53 millions d’euros en 2025, puis à 42,81 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une nouvelle baisse de près de 20 %.</p><p style="text-align: justify;">Dans un contexte économique et social dégradé, cette diminution fragiliserait directement les jeunes les plus précaires et réduirait la capacité des Missions Locales à répondre efficacement à leurs besoins. Elle remettrait en cause la cohérence des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et de soutien à l’emploi des jeunes. Le maintien du budget PACEA à 53 millions d’euros en 2026 est donc indispensable pour garantir la continuité de l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et préserver l’esprit de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Investir dans le PACEA, c’est investir dans l’autonomie et la réussite durable des jeunes.</p><p style="text-align: justify;">Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé donc :</p><ul><li style="text-align: justify;">D’abonder de 10,19 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 4 du programme 102.</li><li style="text-align: justify;">De minorer de 10,19 millions en AE et CP les crédits l'action 31 programme 155.</li></ul><p style="text-align: justify;">Cette minoration répond à l’obligation de compensation prévue par la loi organique relative aux lois de finances. Nous demandons en conséquence au Gouvernement de lever le gage.</p>
2026-01-09
2026-01-10
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ET
En traitement
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application
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Sans objet