AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001206 1768918140036 17 1206 1206 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkrc 1 Député PA719756 PO845407 PA719404 PA794206 PA719080 PA719138 Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Marion, Mme Marsaud et M. Castellani ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 720463 8000000 8000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 720465 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 720467 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 720469 -8000000 -8000000 modification 0 0 true Cet amendement vise une bonification de 10 % de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique situées dans les territoires d’outre-mer, pour un montant global de 8 millions d’euros.Les territoires ultramarins cumulent des contraintes fortes. Isolement géographique, fragilités économiques, taux de chômage très élevés, accès restreint aux services publics. Dans ce contexte, les SIAE jouent un rôle de première ligne. Elles offrent un accès concret à l’emploi et un accompagnement de proximité. Elles participent directement à la cohésion sociale et au développement local. Dans plusieurs zones, elles constituent le seul service public de l’emploi de fait.Malgré cet environnement bien plus exigeant qu’en métropole, le niveau de soutien financier accordé aux structures implantées dans les DROM reste identique à celui des territoires les plus dynamiques de l’Hexagone. Une aide au poste adaptée aux réalités locales permettrait de consolider leur modèle économique, d’améliorer l’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi et de sécuriser leur contribution à la réforme France Travail.Cette orientation avait d’ailleurs été actée dans le Pacte Ambition IAE remis au gouvernement lors du quinquennat précédent, qui proposait déjà une majoration de l’aide au poste pour les SIAE situées dans les quartiers politiques de la ville (QPV) et dans les DOM de 1 500 euros. Il est donc cohérent de traduire cet engagement dans le budget 2026.Cet amendement réaffirme une priorité simple : donner aux territoires ultramarins les moyens réels de lutter contre la pauvreté et de soutenir le retour à l’emploi des publics qui en ont le plus besoin.Cette proposition est soutenue par le réseau Coorace, Chantier Ecole, le Mouvement des Régies, la Fédération des acteurs de la solidarité.Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement nous proposons donc :<ul><li style="text-align: justify;">D’abonder de 8 millions d’euros en AE et CP les crédits de la sous action 2 de l’action 3 du programme 102.</li><li style="text-align: justify;">De minorer de 8 millions en AE et CP les crédits de l’action 31 du programme 155.</li></ul> 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001206?format=pdf false E 13 Sans objet