AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001210 1768918021094 17 1210 1210 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkjk 1 Député PA719756 PO845407 PA719404 PA794206 PA719080 PA719138 Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Marion, Mme Marsaud et M. Castellani ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 722223 35000000 35000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 722225 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 722227 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 722229 -35000000 -35000000 modification 0 0 true Cet amendement propose d'augmenter de 35 M€ le budget alloué à la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), afin de le ramener à 100 M€, comme prévu initialement par le Plan d’investissement dans les compétences de l’Insertion par l’activité économique (PIC IAE). En effet, le budget de cette formation a été réduit de 25 M€ en 2024, puis encore de 25 M€ en 2025, et une nouvelle baisse de 35% est prévue pour 2026. Cette diminution a conduit à une baisse significative du nombre d’heures de formation par salarié, de 8 heures en 2023 à 4h45 en 2025, ce qui risque de nuire à la qualité des parcours d’insertion.La formation est essentielle pour améliorer l’employabilité des personnes en insertion, notamment dans un contexte économique difficile. En renforçant le budget de la formation, cet amendement vise à garantir un meilleur accompagnement des salariés en parcours d’insertion, avec un impact positif sur les employeurs des territoires, notamment dans les secteurs en tension.Cet amendement est issu d’une proposition du collectif IAE.Pour assurer la recevabilité financière, en respectant le cadre de la LOLF, cet amendement : <ul><li>Augmente de 35 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l’action n°3 "Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme n° 102 "Accès et retour à l’emploi" ;</li><li>Réduit de 35 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action "Affaires immobilières" du programme du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux".</li></ul>Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001210?format=pdf false D 29 Sans objet