AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001215 1768514667536 17 1215 1215 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 dtaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA687214 PO845470 M. Berrios Article 21 ART. 21 ARTICLE 21 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_21 Supprimer cet article.   L’article 21 du PLF 2026 vise à verdir la fiscalité des déchets à travers notamment une taxe sur les plastiques. Celle-ci risque d’alourdir les charges des collectivités territoriales, déjà fortement sollicitées sur les questions environnementales. En l’état, cette réforme ferait peser une pression financière supplémentaire sur les collectivités en charge de le retrait et la gestion des déchets, sans leur laisser le temps ni les moyens d’adapter leurs infrastructures. Le coût de traitement des déchets plastiques augmenterait, alors que de nombreux territoires, notamment ruraux ou périurbains, peinent déjà à atteindre les objectifs de tri et de valorisation. Par ailleurs, cette mesure intervient sans garantie de compensation financière ou de soutien technique suffisant de l’État. Elle risque ainsi de déséquilibrer les budgets locaux, de freiner les investissements dans l’innovation environnementale et, in fine, de pénaliser les usagers via une hausse des taxes locales. 2026-01-09 2026-01-13 true DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-15T23:04:20+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001215?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30106 false Sans objet