AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001224 1768918142333 17 1224 1224 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwatzzwzw 1 Député PA841621 PO845401 PA796034 PA720668 PA840135 PA794954 PA793166 PA793134 PA642988 PA795644 PA840857 PA793608 PA793892 PA840869 PA793230 PA795786 PA841451 PA794886 PA841587 PA841761 PA840801 PA796118 PA793290 PA841981 PA796026 PA794894 PA793218 PA794354 PA841737 PA841553 PA793382 PA840757 PA842227 PA840781 PA794030 PA794770 PA841199 PA794734 PA841439 PA841575 M. Evrard, M. Giletti, M. Blairy, M. Dufosset, M. Salmon, M. Dessigny, M. Buisson, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Lechon, Mme Levavasseur, Mme Galzy, Mme Joubert, Mme Ranc, Mme Ménaché, M. Guibert, Mme Blanc, M. David Magnier, M. Dutremble, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Lelouis, Mme Rimbert, Mme Lechanteux, Mme Sabatini, M. Guitton, Mme Laporte, M. Gery, M. Tesson, M. Emmanuel Taché, Mme Griseti, M. Rivière, M. Tonussi, M. Jolly, Mme Martinez, M. Perez, M. Guiniot, M. Jenft et M. Vos ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 728965 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 728967 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 728969 -10000000 -10000000 modification Expertise, information géographique et météorologie 728971 0 0 modification Prévention des risques 728973 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 728975 0 0 modification Service public de l'énergie 728977 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 728979 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 728981 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 728983 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 728985 0 0 modification Fonds territorial climat 728987 0 0 modification -10000000 -10000000 true Cet amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n° 07 : "Gestion des milieux et biodiversité" du programme n° 113 : "Paysages, eau et biodiversité".Le plan d'accompagnement des cirques a été validé en juillet 2022 pour un montant initial de 35 millions d'euros, suite à l'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la signature d'une nouvelle convention pour constituer un guichet unique d'accompagnement à hauteur de 10 millions d'euros. Si l'accompagnement de cette transition était justifié lors des premières années de mise en œuvre du plan d'aide, cette augmentation des crédits budgétaires soulève des interrogations au regard des efforts demandés à l'ensemble des Français.Les professionnels concernés ont bénéficié d'un soutien significatif leur permettant d'adapter leur modèle économique. Dans un contexte où de nombreux secteurs économiques doivent faire face à des évolutions réglementaires sans accompagnement financier équivalent, le principe d'équité commande de mettre un terme à ce dispositif exceptionnel.En conséquence, le présent amendement vise à supprimer les 10 millions d'euros de crédits du plan d'accompagnement des circassiens prévus pour l'exercice 2026. Cette mesure contribuera à l'effort de maîtrise de la dépense publique. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001224?format=pdf false A Sans objet