AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001245 1768515839561 17 1245 1245 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 eaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi 1 Député PA841223 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 22 ART. 22 ARTICLE 22 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_22 10 Alinéa 10 À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 5 euros »le montant :« 25 euros ». Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer à 25 € le montant de la taxe sur les importations de pays hors-UE d’articles à faible valeur.Dans le cadre de la réforme de l’Union douanière, la Commission européenne a pour ambition d’instaurer un prélèvement sur l’importation d’articles à faible valeur destinés à des particuliers, principalement issus d’achats réalisés sur certaines plateformes de e-commerce. Dans le PLF 2026 et son article 22, la France entend anticiper la mise en place d’un tel malus dans les plus brefs délais, en instituant dès 2026 une taxe de 2 € par article importé d’hors UE (montant rehaussé à 5 € au Sénat).Cette mesure concerne avant tout l’importation de produits achetés sur les sites des géants chinois de fast-consommation SHEIN et TEMU. Le groupe Écologiste et Social dénonce ce modèle de consumérisme à outrance qui représente une menace directe pour notre modèle de commerce français. Les boutiques de proximité sont aujourd’hui très largement en danger de disparition du fait d’une concurrence extrême de la part du commerce en ligne qui ne connaît pas les mêmes contraintes fiscales notamment. Nous souhaitons aussi rappeler que la fast-consommation, et en particulier la fast-fashion, a des impacts humains, sociaux et environnementaux destructeurs : – exploitation de la main d’œuvre ouvrière (travail forcé des peuples ouïghours, des mineurs, absence de contrat de travail, horaires dépassant les 75h/semaine) ;– des prix cassés pour inciter, souvent les plus jeunes, à consommer encore et encore des articles de mauvaise qualité dont ils se lassent immédiatement ;– un marketing ultra-agressif, avec plus de 50 milliards de publicités sur internet ;– la destruction de l’environnement, la contamination des cours d’eau et des océans aux microplastiques, l’utilisation de quantités astronomiques d’eau et d’énergies fossiles pour produire les vêtements et pour les transporter partout à travers le monde, sans compter des émissions de gaz à effet de serre extrêmement élevées.Un article acheté sur SHEIN coûte en moyenne 7,40 €, et un article acheté sur TEMU 13 € : les acheteurs sont donc incités à dépenser souvent beaucoup d’argent pour de nombreux articles qu’ils ne portent ou n’utilisent que quelques fois avant de les jeter. À contrario de ce modèle, pour le groupe Écologiste et Social, la priorité doit être à la sobriété : consommer moins et mieux. Nous soutenons ainsi un modèle plus durable, d’achats qui durent dans le temps et que l’on ne rachète pas tous les ans.C’est dans cette perspective que cet amendement d’appel que nous proposons, fixe le montant de la taxe à 25 € sur ces produits importés pour les rendre moins attractifs que l’achat de produits qui résistent dans le temps, qui ne se démodent pas, qui sont confectionnés dans des conditions dignes, et qui soutiennent nos commerces de proximité et nos techniques et savoir-faire. 2026-01-09 2026-01-15 true DI Discuté DI Tombé 2026-01-15T23:23:34+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001245?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30106 false 1 36133 Dernier 86037 Dernier Sans objet