AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001251 1768917918315 17 1251 1251 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzwsc 1 Député PA718884 PO845425 PA870009 PA722390 Mme Bazin-Malgras, M. Duparay et Mme Corneloup ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SB Sécurités 3741 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Police nationale 729223 0 0 modification Gendarmerie nationale 729225 1 1 modification Sécurité et éducation routières 729227 -1 -1 modification Sécurité civile 729229 0 0 modification 0 0 true Cet amendement est un amendement d’appel, visant à alerter le Gouvernement sur la vétusté du parc d’hélicoptères de la Gendarmerie nationale, qui risque de mettre en péril l’accomplissement de ses missions. Ce sujet concerne particulièrement la flotte de 26 AS350 « écureuils », vieillissante car mise en service dans les années 70, et qui représente près de la moitié du parc actuellement en service dans la Gendarmerie. L’ancienneté de la flotte d’AS350 entraîne une dégradation de la disponibilité des capacités aéronautiques, qui atteint 54 % sur ces appareils en 2025. Huit d’entre eux ont d’ores et déjà été retirés prématurément du service pour des raisons de coûts de remise à niveau.Un marché d’acquisition de 2023 a permis la livraison de 6 nouveaux appareils jusqu’en 2028. Il prévoit une tranche complémentaire de 22 appareils. En tant que rapporteure pour avis des crédits de la gendarmerie pour la Commission de la Défense, l'auteure de l'amendement soutient qu’il est impératif d’engager au plus vite la tranche complémentaire de vingt-deux appareils prévue dans ce marché pour renouveler les capacités de la Gendarmerie. Faute de renouvellement, la Gendarmerie risque une rupture capacitaire majeure dès 2027. Votre rapporteure fait écho aux propos du Directeur général de la Gendarmerie nationale devant notre commission, évoquant un « abandon de missions ». Il faut en effet craindre qu’en l’absence de renouvellement significatif, la gendarmerie soit condamnée à réorganiser son dispositif aéronautique en Outre-mer ou remettre en cause son dispositif de secours en montagne.Afin de remédier à cette situation, il est proposé un amendement de crédit visant à prélever 1 euro de crédits sur l’action 2 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » et de le verser sur les crédits de l’action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».La diminution des crédits du programme 207 vise à rendre l’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l’article 40 de la Constitution. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001251?format=pdf false K 100 Sans objet