AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001333 1768918066710 17 1333 1333 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkaki 1 Député PA607090 PO845425 PA722390 PA608826 PA718850 PA719968 PA643104 PA793094 M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard et M. Ray ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 729725 105000000 105000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 729727 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 729729 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 729731 -105000000 -105000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à geler le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2024 corrigé de l’inflation dans l’optique d’éviter la suppression d’environ 60 000 parcours d’insertion (20 000 postes conventionnés) tel qu’initialement prévu au PLF 2026. Cet amendement correspond au montant voté  enCommission des finances de l’Assemblée nationale lors de la 1ère lecture du PLF 2026 après l’adoption, d’un amendement de 244 M€, auquel est soustrait l’amendement de 139 M€ voté également de manière consensuelle au Sénat. Dans un contexte de hausse du chômage et de ralentissement de l’économie, il paraît indispensable de maintenir une politique de l’emploi ambitieuse, notamment grâce à l’IAE, qui fait la preuve de son efficacité depuis 40 ans. Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. En plus de retrouver le chemin de l’émancipation par le travail, ce retour vers l’emploi des personnes sorties positivement de l’IAE est un véritable levier de réduction du déficit public puisque cela représente moins de dépenses sociales et sanitaires et plus de recettes fiscales et de cotisations sociales. Cet amendement augmente de 105 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sousaction 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ». Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 105 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des Ministères sociaux ». Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage. Cet amendement est issu d’une proposition de la Fédération des entreprises d’insertion, de Chantier Ecole, Cocagne, Coorace, Emmaus, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), le Mouvement des Régies, Resto du Coeur, Tissons la Solidarité, l’UNAI. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001333?format=pdf false C 95 Sans objet