AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001355 1768918171613 17 1355 1355 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkap 1 Député PA607090 PO845425 PA722390 PA608826 PA718850 PA719968 M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 729843 0 0 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 729845 70000000 70000000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 729847 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 729849 -70000000 -70000000 modification 0 0 true Cet amendement de repli vise à maintenir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2025, soit 70 M€.De 100 M€ en 2023, le budget formation dans l’IAE (« PIC IAE ») a déjà été réduit à 85 M€ en 2024 puis à 70 M€ en 2025. Déjà fortement menacé dans le PLF 2026 du fait d’une baisse de près de 35 % du PIC dont il dépend, le PIC IAE risquerait de disparaitre complètement du fait de la suppression du PIC par le Sénat.Alors que 80% d’entre eux ont un niveau infrabac, ce budget permettra de financer 4h45 de formation/personne et par an. Sans le rétablissement de ce budget, il y a donc un risque majeur de voir le nombre et la qualité des formations des personnes en insertion se dégrader, ce alors même que le contexte économique se dégrade et que la formation des personnes en insertion par l’activité économique est indispensable à la réussite de leurs parcours et renforce considérablement les chances d’insertion durable dans l’emploi. L’investissement dans la formation est non seulement un bénéfice indéniable pour ces personnes, mais elle l’est aussi pour les employeurs des territoires, notamment dans les secteurs en tension.Cet amendement augmente de 70 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°4 « Édifier une société de compétences : contribution du Programme d'investissements dans les compétences (PIC) » du programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 70 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des Ministères sociaux ». Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.Cet amendement est issu d’une proposition de la Fédération des entreprises d’insertion, de Chantier Ecole, Cocagne, Coorace, Emmaus, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), le Mouvement des Régies, Resto du Coeur, Tissons la Solidarité, l’UNAI. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001355?format=pdf false D 14 Sans objet