AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001361 1768918173352 17 1361 1361 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapdzzzzzzzzzv 1 Député PA795076 PO845439 PA793780 PA795454 PA841885 PA841223 PA610002 PA610968 PA588884 PA841701 PA795362 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Sandrine Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B VA Cohésion des territoires 3695 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 729911 0 0 modification Aide à l'accès au logement 729913 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 729915 -4000000 -4000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 729917 0 0 modification Politique de la ville 729919 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 729921 4000000 4000000 modification 0 0 true Avec cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite que l’État assume pleinement ses responsabilités historiques et sanitaires sur la question du chlordécone, en renforçant les moyens alloués au plan Chlordécone.Pendant des décennies, l’insecticide chlordécone a été utilisé dans la culture de bananes et a intoxiqué la quasi-totalité de la population antillaise. Pourtant, dès 1974, en Martinique, des grèves lourdement réprimées demandaient l’arrêt de l’utilisation du Képone [un des noms commerciaux du chlordécone]. Alors que le chlordécone est interdit aux USA en 1979 (l’OMS le considère comme cancérigène possible la même année), il ne le sera qu’en 1990 en France. Une dérogation l’autorise 3 ans de plus aux Antilles.Résultat : plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique serait actuellement contaminée par ce pesticide. Les populations antillaises présentent aujourd’hui un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.Le chlordécone a ainsi infiltré et pollué durablement les sols mais aussi l’eau. La molécule étant très persistante dans l’environnement – jusqu’à sept cents ans -, le chlordécone continuera de rendre malade les populations antillaises pendant de nombreuses annéesLe rapport sénatorial « L’impact de l’utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises » publié en février 2023 préconise non seulement de renforcer les recherches sur les outils de remédiation et sur les impacts sanitaires mais aussi de soutenir les thématiques comme les impacts de la chlordécone sur la biodiversité, ses effets cocktail avec d’autres produits phytosanitaires utilisés aux Antilles (le Glyphosate par exemple). Il souligne également l’importance de renforcer la communication à destination des populations.Enfin, il est indispensable d’intégrer pleinement la dimension de genre dans les politiques publiques liées au chlordécone. Les femmes antillaises ont été particulièrement touchées par cette pollution : souvent employées sans déclaration dans les bananeraies, elles ne bénéficient ni d’une juste retraite ni d’une reconnaissance de leur exposition. Elles subissent pourtant de lourdes conséquences sanitaires de l’exposition au chlordécone, notamment des cancers du sein, de l’utérus ou de l’estomac, ainsi que des cas d’endométriose. Une étude très récente, publiée le 16 octobre 2025 dans la revue Environment Health révèle que les femmes les plus exposées au chlordécone ont 25 % moins de chances de tomber enceinte au cours d’un cycle menstruel.Cet amendement du groupe écologiste et social vise donc à renforcer la recherche scientifique, la prise en charge médicale, la reconnaissance et l’indemnisation des victimes, tout en intégrant une approche spécifique aux femmes dans la politique de réparation et de santé environnementale menée par l’État.Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :– abonder de 4 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 8 « volet territorialisé du plan national d’action chlordécone » du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ».– minorer de 4 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 7 « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.  2026-01-09 2026-01-16 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001361?format=pdf false E 25 Sans objet