AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001388 1768918081580 17 1388 1388 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 lbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki 1 Député PA335999 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 55 ART. 55 ARTICLE 55 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_55 2 Alinéa 2 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité I. – A la vingt-septième ligne de la colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :« 5 051 »,le nombre :« 5 050 ».II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au nombre :« 5 312 »,le nombre :« 5 313 ». Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 113 de 1 ETPT en 2026 pour permettre à l’Établissement public du Marais poitevin, établissement public de l’État en charge de la gestion de l’eau et de la biodiversité sur la zone humide du Marais poitevin et son bassin versant, de conserver ses effectifs afin de pouvoir assurer ses missions.La loi n°2010-788 portant engagement national pour l’environnement a créé, par son article 158, l’Établissement public du Marais poitevin (EPMP) pour assurer la cohérence de l’action des différentes administrations et établissements publics de l’État pour tout ce qui concerne l’eau et la biodiversité dans le Marais poitevin, deuxième zone humide de France.L’Établissement public du Marais poitevin joue ainsi un rôle essentiel dans ce territoire remarquable, qu’il s’agisse de sa fonction d’autorité administrative Natura 2000, d’opérateurs de MAEC, ou bien sûr de la gestion de l’eau.Le présent amendement consiste à annuler la diminution de 1 ETPT prévu par le projet de loi de finances en l’état.Les règles de recevabilités obligent à déplacer 1 ETPT du programme « Infrastructures et services de transports  » vers le programme « Paysages, eau et biodiversité ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.  2026-01-09 2026-01-12 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001388?format=pdf false 27 Sans objet