AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001391 1768918065522 17 1391 1391 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwauai 1 Député PA795808 PO845439 PA793780 PA841885 PA795454 PA610002 PA610968 PA588884 PA841701 PA795362 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Arnaud Bonnet, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 729665 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 729667 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 729669 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 729671 0 0 modification Prévention des risques 729673 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 729675 0 0 modification Service public de l'énergie 729677 -500000000 -500000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 729679 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 729681 500000000 500000000 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 729683 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 729685 0 0 modification Fonds territorial climat 729687 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à lancer un plan national de réparation écologique et sanitaire à destination des territoires les plus marqués par l’histoire industrielle française.Pendant des décennies, ces territoires ont produit la richesse nationale : sidérurgie, chimie, métallurgie, mines, énergie. Ils ont fait tourner la France, mais en ont payé le prix fort. Leurs sols sont aujourd’hui pollués, leur foncier stérilisé, leurs populations parmi les plus exposées aux maladies environnementales. Ces terres ont servi la République : il est temps que la République les répare.Le programme, doté de 500 millions d’euros, permettra d’engager une première phase opérationnelle de ce plan national, ciblée sur les territoires les plus vulnérables. Cette enveloppe correspond concrètement à :<ul><li style="text-align: justify;">la dépollution et la requalification de plusieurs centaines d'hectares de friches industrielles réparties sur une trentaine de sites prioritaires ;</li><li style="text-align: justify;">la sécurisation sanitaire de sols contaminés dans les zones à risque (SIS, anciens sites miniers, vallées industrielles) ;</li><li style="text-align: justify;">le lancement de projets locaux de reconversion écologique (espaces verts, logements, tiers-lieux, ateliers de réparation ou fermes urbaines) portés par les collectivités et associations ;</li><li style="text-align: justify;">la mise en place d’un observatoire local de santé environnementale dans chaque bassin de vie concerné.</li></ul>Cet effort budgétaire répond à plusieurs urgences :<ul><li>Sanitaire, car ces pollutions affectent directement la santé des habitants (saturnisme, cancers, maladies respiratoires) ;</li><li>Écologique, car dépolluer, c’est libérer du foncier sans artificialiser de nouvelles terres ;</li><li>Sociale, car ces territoires populaires sont aussi ceux qui cumulent désindustrialisation, chômage et relégation.</li></ul>Ces 500 millions d’euros incarnent une écologie concrète et populaire : celle qui répare, qui crée des emplois locaux, qui protège la santé des habitants et redonne de la dignité à des quartiers et vallées oubliés.Ce plan de réparation constituera un axe d’action majeur du Fonds vert, orienté vers la justice écologique et sociale, pour que chaque territoire ait les moyens de restaurer son environnement et de bâtir un avenir durable.Ainsi, pour répondre à la recevabilité des amendements dans le cadre du projet de loi de finances, cet amendement propose d'abonder de 500 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" et de minorer de 500 millions d'euros en AE et en CP l'action 9 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 "Service public de l'énergie".Les auteurs de cet amendement rappellent que l'ensemble du budget correspondant à l'écologie est bien en deçà des attentes et de la réalité climatique et appellent le gouvernement à lever le gage posé sur le service public de l'énergie. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001391?format=pdf false C 20 Sans objet