AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001408 1768917922425 17 1408 1408 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczobi 1 Député PA795076 PO845439 PA793780 PA795454 PA841885 PA841223 PA610002 PA610968 PA588884 PA841701 PA795362 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Sandrine Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SA Santé 3739 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 730029 0 0 modification Protection maladie 730031 0 0 modification Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 730033 -1 -1 modification Financer Santé publique France 730035 0 0 modification Améliorer la prise en charge psychiatrique 730037 1 1 création 0 0 true Cet amendement d’appel propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France.Selon l’Assurance Maladie, 1 personne sur 4 va souffrir d’un trouble mental à un moment de sa vie. 23 % des Français·es ont le sentiment de ne pas prendre soin de leur santé mentale dont 36 % des femmes et 38 % des 18‑24 ans. 70 % des Français·es cautionnent un stéréotype concernant les personnes atteintes de troubles de santé mentale. 1 salarié·e sur 4 se dit en mauvaise santé mentale. Ce constat est alarmant et nécessite une réaction appropriée de l’État. À bout de souffle, notre système de santé mentale ne peut plus répondre à cette détérioration de l’état de santé mentale de la population. La santé mentale est le parent pauvre de notre système de santé, qui a lui-même été appauvri par des décennies de gestion comptable et un manque profond de considération des professionnels. Nos structures de soin et d’accompagnement sont saturées car sous-dimensionnées et en nombre insuffisant partout sur le territoire national.Ce nouveau programme doit pouvoir être doté d’un milliard d’euros en AE et CP. Cela permettrait notamment renforcer l’offre de soins de premier niveau, et de garantir une prise en charge précoce sur l’ensemble du territoire. En urgence, il est nécessaire de revaloriser les rémunérations des professionnels de la santé mentale, recréer des postes et de l’attractivité. Cette programmation doit permettre de structurer un parcours de prise en charge de l’urgence psychiatrique plus clair et plus accessible, afin de limiter la pression sur les services d’urgences. Il mobilisera davantage le secteur privé afin d’améliorer la prise en charge des patients et de renforcer l’équité entre les professionnels de santé et les établissements. Il pourra soutenir tout particulièrement le secteur de la pédopsychiatrie et permettra notamment de prendre en charge la santé mentale des jeunes, un public particulièrement sensible. Ce sera aussi un levier financier nécessaire pour améliorer les formations initiales et continues pour renforcer l’attractivité des métiers de la psychiatrie.Le rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques, n° 714, déposé le mercredi 11 décembre 2024 par Sandrine Rousseau et Nicole Dubré-Chirat dresse ainsi 21 mesures prioritaires, qui auraient dû constituer une feuille de route pour l’année de la santé mentale, érigée comme « Grande cause nationale » en 2025 par le Président de la République. Il est ainsi proposé de minorer symboliquement l'action "02 – Ségur investissement du PNRR" du programme 379 "Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)" d'un euro et de créditer d'un euro l'action unique d'un nouveau programme "Améliorer la prise en charge psychiatrique".Les montants prélevés sur le reversement à la sécurité sociale n’ont pour vocation que de gager cette proposition. Le groupe Ecologiste et Social appelle donc le Gouvernement à lever cette recevabilité financière, afin de répondre aux engagements qu’il s’était lui-même fixé l’an passé.  2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001408?format=pdf false K 100 Sans objet