AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001419 1768917923042 17 1419 1419 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwaub 1 Député PA842037 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 730063 500000000 500000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 730065 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 730067 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 730069 0 0 modification Prévention des risques 730071 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 730073 0 0 modification Service public de l'énergie 730075 -500000000 -500000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 730077 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 730079 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 730081 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 730083 0 0 modification Fonds territorial climat 730085 0 0 modification 0 0 true La réussite de la transition des mobilités ne peut laisser de côté les communes rurales et les communautés de communes où l’offre de transport collectif est peu dense, coûteuse à produire et pourtant indispensable à l’accès aux soins, à l’emploi et aux services publics. Les mesures récentes sur le versement mobilité régional et rural (VMRR) — instauré par la loi de finances pour 2025, jusqu’à 0,15 % de la masse salariale, avec 10 % reversés aux AOM locales sur le territoire des communautés de communes —constituent un progrès insuffisant pour doter les territoires d’une ressource locale dédiée. Plusieurs régions ont d’ailleurs délibéré en 2025 pour le mettre en œuvre (Bretagne, Centre-Val de Loire, Occitanie, PACA).Pour autant, ces recettes ne suffiront pas à financer les projets dans les espaces les moins denses, où l’assiette économique est faible et où les besoins portent à la fois sur l’investissement (arrêts et pôles d’échanges, information voyageurs, accessibilité, parcs-relais, véhicules propres) et sur l’exploitation (lignes régulières fines, transport à la demande, navettes intermodales). Les travaux de référence montrent que, même avec un relèvement ou une extension des contributions locales, les gisements de versement mobilité réellement mobilisables restent limités au regard des besoins (de l’ordre de quelques centaines de millions d’euros par an à l’échelle nationale), et surtout très inégalement répartis au détriment des zones rurales.Le présent amendement propose donc de créer un fonds national de soutien aux transports collectifs en zones rurales, doté de 500 millions d’euros, afin de compléter les ressources locales issues du VMRR et de sécuriser les plans de mobilité rurale. Il a vocation à cofinancer les investissements d’infrastructure légère et d’intermodalité (arrêts, pôles d’échanges, billettique, accessibilité), à soutenir les charges d’exploitation (lignes fines, transport à la demande, cabotage intercommunal) pour garantir une offre minimale lisible et régulière et à accompagner l’ingénierie des AOM locales et la montée en puissance des services. Pour y parvenir, le présent amendement procède à l’ouverture de 500 millions d’euros sur l’action 44 Transports collectifs du programme 203 Infrastructures et services de transports. Ces crédits sont gagés sur le programme 345 Service public de l’énergie et plus particulièrement son action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale. Cette proposition de compensation est formelle et le Gouvernement sera invité à lever le gage associé en séance publique. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001419?format=pdf false C 20 Sans objet