AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001437 1768487970513 17 1437 1437 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 ajiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaababi 1 Député PA842271 PO845514 PA605745 PA842299 PA720838 PA794710 PA796106 PA721896 PA795868 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane Article 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_5 4 Alinéa 4 Supprimer l’alinéa 4. La défiscalisation des indemnités journalières figure dans le projet de loi de finances pour 2026 parmi les « dépenses fiscales dont la justification ou l’efficacité peut être questionnée ».La non-taxation des indemnités journalières versées aux personnes atteintes de pathologies graves et invalidantes répond à un objectif économique et social pourtant clair : limiter la chute brutale de leurs revenus, lesquels sont souvent divisés par deux pendant la période de maladie. Cette dépense fiscale ne constitue en réalité qu’une atténuation minimale des conséquences économiques de la maladie.Dans un budget qui alterne entre cadeaux fiscaux aux plus riches et augmentation de la pression fiscale sur les classes populaires, la mesure présentée dans cet article en représente l’acmé, le symbole même d’un budget profondément antisocial.Les 800 millions d’euros d’économies réalisées au détriment des personnes en affection de longue durée apparaissent d’autant plus insupportables que, dans le même temps, plus de 6 milliards d’euros d’impôts pesant sur les plus fortunés ont été supprimés par la majorité sénatoriale.Combinée à un projet de loi de financement de la sécurité sociale défavorable aux malades, cette mesure inflige une double peine aux personnes en affection de longue durée. La proposition présentée par le Sénat comme une solution intermédiaire, consistant à n’exonérer les indemnités journalières de l’impôt sur le revenu qu’à hauteur de 50 %, ne saurait constituer un compromis acceptable.C’est pourquoi la suppression de cette mesure s’impose à la fois comme une nécessité sociale et morale. 2026-01-09 2026-01-13 true DI Discuté DI Tombé 2026-01-15T15:39:04+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001437?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30105 false 0 36099 Milieu 85905 Milieu Sans objet