AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001447 1768301330827 17 1447 1447 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA842029 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 45 ART. 45 ARTICLE 45 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_45 Apres 1 Après l'alinéa 1 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En l’absence de dénonciation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, ce prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est minoré de 10 %. Les nouveaux accords de libre-échange négociés par la Commission devront être validés par les États membres avant toute application. » Cet amendement du groupe LFI propose, si nous constatons que les autorités européennes n’ont pas mis fin aux accords de libres échanges, et en particulier l’abandon du projet d’accord avec les pays du MERCOSUR, de minorer de 10% notre contribution au budget européen. Le 3 septembre 2025, le projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Bolivie) a été validé par la Commission européenne. L’exécutif européen a utilisé des dispositions permettant de mettre en œuvre cet accord commercial sans même attendre la validation des différents États membres. Cette méthode brutale n’est que le reflet de l’absence totale de base sociale et populaire soutenant la signature de pareils accords de libre-échange. Déjà, l’accord commercial avec le Canada, ou CETA, a été rejeté par le Parlement français : pourtant, depuis 2017, il s’applique à plus de 90 % sans que ce vote n’ait changé quoi que ce soit. Une nouvelle fois, l’Union européenne démontre qu’elle est prête à piétiner la démocratie, et ne poursuit qu'un objectif : la concurrence généralisée de tous contre tous.Depuis plusieurs décennies, les peuples se mobilisent massivement contre cette mondialisation néolibérale qui sacrifie toutes les avancées sociales, écologiques ou sanitaires sur l’hôtel de l’argent et de la croissance. L’accord du MERCOSUR se distingue par son caractère nocif pour le monde agricole, mais aussi sur le plan écologique, social et celui du respect des droits des populations. Comme le rappelle la Confédération paysanne, les règles commerciales ultralibérales n’ont jamais servi les intérêts du monde paysan. Inonder le marché européen de produits agricoles moins-disant, tant sur le plan sanitaire que social, n'est pas de nature à répondre à la détresse des paysans français et européen, qui s'est pourtant exprimée encore en janvier 2024. Si la Commission a été prompte à revenir sur les dispositions du Pacte Vert, elle s'est refusée à tout compromis sur MERCOSUR. Notre amendement propose donc, en l’absence de l’abandon des projets de libres échanges, en particulier celui du Mercosur, qui menace nos agriculteurs, et alimente un dumping environnemental et social mortel, de minorer de 10 % notre versement du PSR-UE. Il est temps que la France affirme que sa participation au budget européen est valable même lorsque cette Europe foule au pied la démocratie.  2026-01-09 2026-01-12 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001447?format=pdf false Sans objet