AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001454 1768918069711 17 1454 1454 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkli 1 Député PA721474 PO845485 PA793214 PA267763 PA840817 PA719138 PA719286 PA942 PA841359 PA267042 PA1592 PA841017 PA795244 PA227089 PA720976 PA841931 PA607619 PA721486 PA721110 PA720960 PA793796 PA2952 PA796078 M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 729805 19800000 19800000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 729807 -19800000 -19800000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 729809 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 729811 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à sécuriser pour 2026 l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, et notamment à assurer aux territoires les moyens nécessaires au bon développement de l’expérimentation en portant le budget 2026 de l’expérimentation à 88,6 millions d’euros, intégrant ainsi les effectifs présents au 31/12/2025 dans le budget 2026 (effet report) mais aussi les trajectoires d’embauche 2026 pour les entreprises à but d’emploi existantes en 2025. Ce budget permettra également d’intégrer les effectifs 2026 des entreprises à but d'emploi à conventionner et les nouveaux territoires à habiliter.L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadre de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs (2016-2021) ont été rejoints par 73 nouveaux territoires habilités par les ministres du Travail et de l’Emploi.L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée repose sur une conviction simple : nul n’est inemployable, dès lors que l’emploi est adapté aux capacités des personnes et aux besoins des territoires. Depuis bientôt dix ans, cette démarche collective démontre qu’il est possible d’offrir à chacune et chacun un emploi à durée indéterminée, utile et financé par le redéploiement du coût du chômage. Ce sont aujourd’hui près de 6 000 personnes qui sont sorties du chômage de longue durée grâce au développement du projet dans 83 territoires, dont un tiers hors des entreprises à but d’emploi.Deux évaluations publiques récentes en ont confirmé la pertinence et l’efficacité :La Cour des comptes, dans son rapport du 20 juin 2025, souligne que la démarche a fait la preuve de “sa capacité à remettre en emploi des personnes qui en étaient très éloignées”, notamment des publics fragiles au regard du marché du travail. Elle reconnaît que les activités développées “répondent à des besoins réels du territoire, mais non satisfaits par les entreprises existantes”, et qualifie de “souhaitable” la pérennisation de l’expérimentation. Elle rappelle également que “le financement des conséquences du chômage de longue durée doit pouvoir être supporté par la solidarité nationale”, car il restera toujours des activités non rentables mais socialement utiles. Le Comité scientifique d’évaluation, dans son rapport final du 23 septembre 2025, décrit TZCLD comme une “innovation sociale totale” et “singulière”, confortant la place des comités locaux pour l’emploi comme maillon essentiel du réseau territorial pour l’emploi. Il confirme que la démarche comble un vide dans les politiques publiques d’insertion et qu’elle permet à des personnes durablement exclues de retrouver un emploi stable, grâce notamment au CDI. Ces constats concordants valident les trois principes fondateurs du projet : personne n’est inemployable, le travail utile ne manque pas, l’argent n’est pas le principal obstacle, dès lors qu’on prend en compte le coût social et économique du chômage.Or le projet de budget 2026 présenté par le gouvernement ne traduit pas ces conclusions. L’enveloppe prévue est notoirement insuffisante pour garantir le maintien des emplois existants et le déploiement dans les nouveaux territoires qui se préparent.Ce sous-financement reviendrait à geler la dynamique de l’expérimentation, à rompre le principe d’exhaustivité — c’est-à-dire la possibilité pour toute personne volontaire d’accéder à un emploi, et à fragiliser les entreprises à but d’emploi et leurs salarié·es.TZCLD n’est pas une dépense supplémentaire : c’est un investissement dans la cohésion sociale et la vitalité territoriale. La Cour des comptes comme le Comité scientifique reconnaissent que son coût est en partie compensé par les économies et les recettes induites. Le Fonds d'expérimentation évalue le coût net d’un ETP dans l’expérimentation à 6 000€ par an, et ce sans prendre en compte les externalités positives en termes de santé, de réussite scolaire, etc. À long terme, l’accès à l’emploi coûte moins cher à la collectivité que l’exclusion.Le budget alloué à l’expérimentation dans le projet de loi de finances pour 2026 est de 68,8 millions d’euros. Or ce budget ne permet pas d’assurer les embauches prévues dans les 83 territoires habilités et ne permet pas de couvrir le paiement des salaires des personnes embauchées en 2025.Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40, cet amendement : - augmente les crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour 19 800 000 euros de l'action 03 – Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi du programme 102 Accès et retour à l'emploi- diminue les crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour 19 800 000 euros de l’action 02 - Formation professionnelle des demandeurs d'emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. Cette diminution n'est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.Cet amendement a été travaillé avec l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001454?format=pdf false D 51 Sans objet