AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001461 1768301332363 17 1461 1461 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazi 1 Député PA721202 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 PA841251 M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et Mme Feld Article 45 ART. 45 ARTICLE 45 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_45 Apres 1 Après l'alinéa 1 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En l’absence de la suppression de l’agence Frontex et de la réallocation des moyens qui lui sont dédiés à une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre, ce prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est minoré de 10 % ». Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, agence qui maltraite et qui tue nos semblables aux frontières de l'Union, n’est pas supprimée et remplacée par une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre.L’agence Frontex, depuis sa création en 2004, est responsable ou complice de violations des droits des exilés. Cette agence participe à la politique de répression contre les personnes migrantes décidée par l’Union européenne : des formes de violence physique ou des refoulements illégaux sont commis régulièrement par des gardes-frontières agissant sous sa responsabilité.L’agence Frontex symbolise la négation nos principes les plus essentiels : elle est le symbole d’une Europe barricadée, rabougrie sur elle-même, et indifférente au sort de milliers de personnes qui meurent chaque année simplement dans l'espoir d'améliorer leur condition et celle de leur famille, de leurs enfants. Ses instances dirigeantes savent parfaitement le projet de société qu'elles portent : Fabrice Leggeri, directeur de Frontex de 2015 à 2022, a été élu député européen en 2024 sur la liste du Rassemblement National.Une enquête publiée par Le Monde le 26 février 2024 révélait en effet que Frontex était mise en cause par Jonas Grimheden, responsable de son bureau des droits fondamentaux. Il avertissait au mois de mars 2023, dans un rapport à son conseil d’administration, du risque que l’agence soit « indirectement impliquée dans des violations des droits fondamentaux commises par des agents en Bulgarie, à la frontière avec la Turquie ». Depuis plusieurs mois, ce bureau signalait des allégations persistantes de refoulements illégaux, de mauvais traitements et d’usage excessif de la force par la police des frontières, notamment bulgare.Ces pratiques, qui sont directement contraires au droit international, ne doivent pas rester sans réaction. La France est porteuse de principes d’égalité, de respect des droits fondamentaux et de solidarité avec l’ensemble des membres de la communauté humaine, peu importe leur origine, leur couleur de peau ou leur religion. Nos principes universalistes ne s’arrêtent pas aux portes de la Méditerranée.C’est pourquoi, à travers cet amendement, nous proposons de minorer de 10 % le versement du PSR-UE si nous constatons que l’agence Frontex n’est pas supprimée. À l'inverse, mettons un terme aux milliers de drames humains par le financement d’une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre aux frontières de l'Europe. 2026-01-09 2026-01-12 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001461?format=pdf false Sans objet