AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001486 1768918313079 17 1486 1486 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoazzzzzw 1 Député PA793532 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 730491 32450000 32450000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 730493 -32450000 -32450000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 730495 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 730497 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les réductions d'effectifs prévues par le Gouvernement Lecornu à l'ONF (72 ETPT en moins prévus en 2026), et au contraire, à créer un emploi supplémentaire par service (+478 ETPT).Ces 20 dernières années, les effectifs de l'Office National des Forêts ont fortement diminué en passant de 12 800 personnes en 2000 à près de 8000 en 2025 (7946 sous plafond et 500, dont 475 apprentis, hors plafond).Alors que nous faisons face à un défi majeur pour minimiser les effets néfastes du changement climatique (feux de forêts, inondations, perte de biodiversité, dépérissements, baisse de production des peuplements forestiers et donc baisse du stockage du carbone), il est nécessaire de renforcer dès aujourd'hui les effectifs de l'ONF afin de garantir la pérennité de nos forêts publiques, mais aussi la protection de l’ensemble de la population. A ce titre, le récent rapport de la Cour des comptes sur l’ONF est éloquent : l’établissement est un opérateur incontournable qui doit être renforcé.Cet amendement vise donc à l'annulation des réductions d'effectifs prévues en 2026 et à la création d’un ETP supplémentaire par service (478 en tout) pour permettre à l'ONF de mieux remplir les missions essentielles qui lui sont dévolues. En outre, ces recrutements nécessitent l’emploi de fonctionnaires, afin de contrer la baisse drastique de ceux-ci, un statut pourtant indispensable pour l’exercice de leurs missions, dont la recherche des infractions. Les Unités de production (ouvriers forestiers, conducteurs travaux, conducteurs d’engins, soutien administratif) nécessitent également de voir leurs effectifs renforcés, possiblement via l’embauche de salariés, pour la mise en œuvre opérationnelle de tous les travaux sylvicoles et de prévention des risques, grâce à une main-d’œuvre qualifiée et exerçant dans des conditions socialement acceptables.Le coût total de la création de 478 ETP, calculé avec le SNUPFEN-Solidaires de l'ONF, serait de 32,45 millions d'euros. Concernant les 478 ETP supplémentaires, il correspondrait à 309 fonctionnaires dans les Unités territoriales, 48 fonctionnaires dans les Agences territoriales, 20 fonctionnaires dans les Agences spécialisées, et 101 salariés dans les Unités de production. Il s'agit d'une première étape nécessaire mais insuffisante, et la hausse des effectifs devra être poursuivie dans le temps.Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédit suivant : - Il abonde de 32,45 millions d'euros en AE et en CP l'action 26 – Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Il minore de 32,45 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 01 – Santé, qualité et protection des végétaux du programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation. Nous ne souhaitons pas pour autant réduire les crédits du programme 206 et demandons au Gouvernement de lever le gage.Cet amendement est issu d'une proposition du Snupfen-Solidaires de l'ONF. 2026-01-09 2026-01-14 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001486?format=pdf false D 31 Sans objet