AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001504 1768298242144 17 1504 1504 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA842029 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 40 ART. 40 ARTICLE 40 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_40 2 Alinéa 2 I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 4,1 milliards d’euros »,le montant :« 0 euros ».II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 4,1 milliards d’euros »,le montant :« 0 euros ».III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. » Par cet amendement, le groupe LFI appelle à supprimer la redirection des excédents de l’Unédic vers l’État, ce qui n'est ni plus ni moins que la subtilisation des cotisations des travailleurs et des assurés à l'assurance-chômage. Alors que le gouvernement Barnier volait 3,35 milliards d'euros dans les caisses des travailleurs l'an passé, le gouvernement Lecornu prévoit cette année 4,1 milliards d'euros, tout en annonçant un nouveau recul du droit des chômeurs !La minoration plusieurs milliards d’euros, correspondant aux excédents de l’Unédic, de la fraction de TVA octroyée à la sécurité sociale en contrepartie des coûteuses exonérations de cotisation décidés par les gouvernements libéraux successifs, est dans le fond la subtilisation des cotisations des travailleurs, et l’organisation d’un déficit artificiel de la sécurité sociale, en parallèle des artifices comptables de la CADES. Cette réaffectation des quelques milliards d’euros au budget général de l'État, viendrait servir à financer la coûteuse transformation de Pôle Emploi en France Travail. C'est une insulte aux travailleurs qui se sont vus réduire leurs droits, réduire leur temps d'indemnisation "et en même temps" augmenter leur durée de cotisation obligatoire. C'est d'autant plus malvenu que France Travail est visiblement définancé, avec des plans de licenciement massifs de cet opérateur de l’Etat au gré des budgets austéritaires des gouvernements macronistes.La caisse d'assurance-chômage n'a pas vocation à faire des bénéfices, mais à garantir une sécurité à ses assurés. Si des excédents adviennent, cela signifie que les cotisations sont plus importantes que les droits octroyés, en dépit des exonérations importantes mises en place par les gouvernements macronistes précédents. À la constatation de ces excédents, deux possibilités s’ouvrent : - Ou bien les droits ouverts relativement aux cotisations réalisées sont trop faibles, et il s’agit donc d’élargir les droits au chômage, en revenant notamment sur l’allongement des durées de cotisation, passée de 4 à 6 mois sous Macron, ou en allongeant la durée d’indemnisation, passée de 24 à 18 moins sous ce même Macron. - Ou bien les perspectives de cotisations futures sont pessimistes, et il convient alors de mettre en réserve ces excédents afin d’assurer le maintien des droits existants à l’avenir.À l’inverse, la stratégie macroniste qui consiste à venir boucher les trous budgétaires d'un État qui dépense plus de 211 milliards d'euros en aides publiques aux entreprises, n’est, en aucun cas, justifiable : les salariés n’ont pas à cotiser pour que le gouvernement capte cet argent, et en profite pour financer le CIR ou la niche tonnage ! En l’absence des prélèvements de l’État sur les recettes, le résultat 2024 de l’Unédic aurait été excédentaire de 2,47 milliards d'euros, soit plus de 1000€ par personne qui subit actuellement le chômage. C'est autant de moyens à mettre à dispositions des personnes privées d’emploi par une politique de l’offre macroniste mise en échec.Pour toutes ces raisons, nous appelons à ne pas détourner le fruit des cotisations des travailleurs, et donc à supprimer cet alinéa. 2026-01-09 2026-01-12 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001504?format=pdf false 1 Sans objet