AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001520 1768917902901 17 1520 1520 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajo 1 Député PA795482 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT D ART. 51 ARTICLE 51 ANNEXE A ARTICLE 51 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_D D YF Développement agricole et rural 3757 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Développement et transfert en agriculture 730631 10000000 10000000 modification Recherche appliquée et innovation en agriculture 730633 -10000000 -10000000 modification 0 0 true Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer et allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial : Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre ses bénéficiaires.Il propose à cette fin d'allouer 10 millions d’euros supplémentaires aux organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR) – comme par exemple Terre de Liens, la FADEAR, le Réseau CIVAM, Solidarité Paysans, le Service de Remplacement, la FNAB, la FNCUMA, etc.La transition agro-écologique des territoires et l’impératif de renouvellement des générations en agriculture requièrent, dès maintenant, le soutien juste et équilibré de l’ensemble des opérateurs du développement agricole. Les ONVAR, dans leur diversité, portent des valeurs communes fortes et répondent pleinement aux missions du développement agricole prévues par la loi.L’innovation sociale est au cœur de leur projet, en faisant des acteurs de la transition agro-écologique des territoires. Se basant sur les pratiques de terrain, favorisant les démarches ascendantes, les ONVAR proposent des services d’intermédiation et d’ingénierie sociale indispensables, par exemple dans l’accompagnement du dialogue local, le soutien aux agriculteurs en difficulté, l’animation d’initiatives rurales intersectorielles, la promotion des savoir-faire et des cultures agricoles et rurale, l’intégration des questions d’égalité homme-femme au sein du secteur agricole.Les 19 ONVAR représentent par ailleurs une part non négligeable des agriculteurs en France. A titre d’exemple, la FADEAR et son réseau accompagne près d’un tiers des porteurs et porteuses de projet en agriculture et particulièrement les profils "Non issus du milieu agricole" (NIMA). Le maillage territorial des ONVAR en fait des acteurs majeurs de la ruralité et de l’agriculture, complémentaires aux services proposés par les chambres d’agriculture. L’enjeu du renouvellement des générations en agriculture n’est plus à prouver : les ONVAR ont besoin de moyens via leurs programmes pluriannuels de développement agricole pour continuer à réaliser leur mission.En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution de la Vè République, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant : - Il abonde de 10 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 775 Développement et transfert en agriculture - Il minore de 10 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits le programme 776 Recherche appliquée et innovation en agriculture. Nous ne souhaitons pas, pour autant, amputer les moyens de la recherche appliquée et de l’innovation en agriculture : nous souhaitons dès lors que le Gouvernement lève le gage si l’amendement est voté.Cet amendement est issu d'une proposition de la Confédération paysanne. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001520?format=pdf false D 100 Sans objet