AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001525 1768917924215 17 1525 1525 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwatzzwzx 1 Député PA795516 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 730643 -2000000000 -2000000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 730645 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 730647 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 730649 0 0 modification Prévention des risques 730651 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 730653 0 0 modification Service public de l'énergie 730655 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 730657 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 730659 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 730661 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 730663 0 0 modification Fonds territorial climat 730665 0 0 modification Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables 730667 2000000000 2000000000 création 0 0 true Avec cet amendement, les député.e.s du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre une indépendance énergétique véritable.Le soutien aux ENR a fortement augmenté cette année, en grande partie pour compenser les contrats d’achat garantis par l’État aux producteurs d’électricité renouvelable, avec 7,25 milliards d’euros en AE et en CP (+64,85 %). Cette hausse ne finance pas directement de nouvelles installations, mais couvre principalement les surcoûts liés aux engagements contractuels. Cela illustre que l’État continue de gérer l’énergie de manière comptable et contractuelle, plutôt que de structurer une véritable politique volontariste.Et de fait, la France connaît un retard dans le déploiement des énergies renouvelables. En 2024, la part des ENR dans la consommation finale brute d’énergie en France a atteint 23 %, contre 22,4 % en 2023. L’objectif de 33 % en 2030 reste ambitieux, et la France accuse encore un retard dans sa mise en œuvre.Pourtant, un mix énergétique 100 % renouvelable est techniquement viable, comme le démontre le scénario M0 du rapport « Futurs énergétiques 2050 » de RTE. Ce scénario prouve que la France peut atteindre cet objectif sans recourir au nucléaire, contrairement aux affirmations du Gouvernement.Le retard dans le déploiement des ENR est également lié à une planification insuffisante et à un financement disproportionné du nucléaire, qui présente des limites : corrosion, indisponibilité du parc, risques d’accidents, dépendance à l’uranium importé, gestion des déchets et vulnérabilité accrue au changement climatique.Cet amendement propose la création d’un nouveau programme budgétaire « Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables ». Pour garantir sa recevabilité financière, il prévoit un transfert de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » vers ce nouveau programme.Les député.e.s LFI invitent le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001525?format=pdf false B 50 Sans objet