AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001538 1768918080701 17 1538 1538 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwbj 1 Député PA795516 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 730739 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 730741 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 730743 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 730745 0 0 modification Prévention des risques 730747 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 730749 400000000 400000000 modification Service public de l'énergie 730751 -400000000 -400000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 730753 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 730755 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 730757 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 730759 0 0 modification Fonds territorial climat 730761 0 0 modification 0 0 true Avec cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’électrification des véhicules, dans un souci de justice sociale et d’accès équitable à la mobilité.L’action « aides à l’acquisition de véhicules propres » est dotée de seulement 93,75 millions d’euros en AE et en CP dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, contre environ 496 millions d’euros dans le PLF 2025, soit une baisse vertigineuse de -81 %. Le Gouvernement justifie cette chute par la baisse supposée du coût des véhicules électriques. En réalité, les prix restent très élevés pour les ménages modestes, qui continuent de rencontrer de fortes difficultés pour accéder à des alternatives au véhicule thermique.Selon l’INSEE, 38 % des ménages les plus pauvres possédaient encore en 2019 un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5, contre seulement 10 % chez les plus riches. Dans ce contexte, le leasing social et la prime au rétrofit sont des outils utiles pour accompagner les changements de mobilité, à condition qu’ils soient réellement ciblés vers les foyers les plus précaires, dans les zones où l’usage de la voiture reste contraint. Toutefois, le montant de l’aide financière accordée par l’État aux concessionnaires automobiles participant à ce dispositif a été revu à la baisse, s’établissant désormais à 7 000 euros par véhicule, ce qui risque de limiter son impact pour les plus modestes.Cette baisse s’explique par le transfert du financement du bonus écologique vers les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), un mécanisme opaque qui externalise les aides auprès des grands fournisseurs d’énergie (EDF, TotalEnergies, etc.) et réduit le contrôle démocratique de l’État sur ces crédits essentiels. Ces « obligés » financent des programmes comme le leasing social ou une prime de 1 000 € pour certains véhicules, mais ce système laisse une grande marge de manœuvre aux acteurs privés, fragilisant l’accès aux aides pour les foyers modestes. Pire, ces coûts sont finalement répercutés sur les factures des consommateurs, alourdissant la charge pour chaque ménage — 164 € en moyenne en 2023 selon la Cour des comptes — alors même que les plus précaires peinent déjà à accéder à une mobilité digne et juste.Ces aides doivent donc être planifiées et mieux ciblées : priorité aux véhicules légers, au rétrofit, et aux usages essentiels. Mais surtout, l’électrification des véhicules ne peut pas constituer l’axe central d’une véritable planification écologique des mobilités. Une transition cohérente doit d’abord viser une réduction globale de la demande de déplacement contraint, un report massif vers des transports collectifs publics, accessibles et écologiques – notamment le ferroviaire – et une réorganisation des territoires autour des mobilités douces. Ce n’est qu’en dernier recours que l’électrification du parc automobile peut intervenir, pour les véhicules réellement indispensables.Cet amendement propose d’abonder de 400 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », financés par une minoration équivalente des crédits de l’action « Soutien à l'injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l’énergie ».Les député.e.s LFI appellent le Gouvernement à lever le gage afin que ces crédits puissent être pleinement mobilisés pour une transition énergétique juste et accessible à tous. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001538?format=pdf false D 25 Sans objet