AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001546 1768918081899 17 1546 1546 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwbri 1 Député PA793744 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 730819 -10000000 -10000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 730821 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 730823 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 730825 0 0 modification Prévention des risques 730827 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 730829 10000000 10000000 modification Service public de l'énergie 730831 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 730833 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 730835 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 730837 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 730839 0 0 modification Fonds territorial climat 730841 0 0 modification 0 0 true Avec cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution de l'air, qui demeure un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. Chaque année, des dizaines de milliers de décès prématurés sont liés à la mauvaise qualité de l'air, particulièrement dans les zones urbaines et industrielles.L'action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » connaît pourtant en 2026 une baisse préoccupante de ses moyens - elle passe de 81,7 million d'euros à 78,5 millions d'euros en AE et en CP - alors même que la pollution atmosphérique demeure l’un des principaux facteurs de risque environnemental pour la santé publique. En 2023, environ 40 000 décès liés à l’exposition aux particules fines, principalement dans les zones urbaines populaires, les grandes agglomérations, les vallées encaissées, et l’Outre-mer. Par ailleurs, plus de 7 000 décès prématurés sont attribuables au dioxyde d’azote, dont la source majeure reste le trafic routier, ce qui renforce la nécessité d’une politique volontariste de réduction des émissions des véhicules thermiques.Face à ces enjeux, les crédits actuels ne permettent ni de renforcer efficacement la surveillance, ni de soutenir suffisamment les acteurs de terrain, en particulier les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA). Ces dernières sont pourtant en première ligne pour garantir le respect des normes, informer les citoyens et appuyer les collectivités dans la mise en œuvre de politiques locales.De plus, la pollution à l’ozone — un polluant secondaire aggravé par le réchauffement climatique — progresse, avec des impacts sanitaires et environnementaux préoccupants, notamment sur la végétation et les récoltes agricoles. Le changement climatique risque d’amplifier les épisodes de pollution multiples, combinant particules et ozone, rendant la situation plus complexe et dangereuse.Dans ce contexte, il serait incohérent de ne pas renforcer les moyens, notamment pour financer les études sur les nouveaux polluants et réduire les émissions des secteurs industriels les plus émetteurs. Il s’agit de mieux protéger la santé publique, surtout dans les zones les plus exposées : grandes agglomérations, zones industrielles, vallées encaissées et Outre-mer.Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », financés par une minoration équivalente des crédits de l’action « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transport ».Les député.e.s LFI appellent le Gouvernement à lever le gage afin que ces crédits puissent être pleinement mobilisés pour une meilleure qualité de l'air pour tous.te.s. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001546?format=pdf false D 100 Sans objet