AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001563 1768918179076 17 1563 1563 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwaud 1 Député PA840947 PO845439 PA721296 PA841295 PA719578 PA794658 PA605694 PA643175 PA793980 PA841507 PA2940 PA610002 PA841813 PA841927 PA841681 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA795010 PA841419 PA842013 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 Mme Catherine Hervieu, M. Gouffier Valente, M. Courbon, M. Prud'homme, M. Fait, M. Falorni, Mme Dupont, M. Fournier, M. Nicolas Bonnet, Mme Voynet, Mme Sas, Mme Herouin-Léautey, Mme Ronceret, M. Sother, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 730875 -250000000 -250000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 730877 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 730879 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 730881 0 0 modification Prévention des risques 730883 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 730885 0 0 modification Service public de l'énergie 730887 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 730889 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 730891 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 730893 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 730895 0 0 modification Fonds territorial climat 730897 0 0 modification Plan Vélo 2023-2027 730899 250000000 250000000 création 0 0 true Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.Dans le cadre de « France Nation Verte », le Gouvernement s’est doté en mai 2023 d’un Plan vélo financé par un fonds de 1,25 milliard d’euros € en cinq ans, soit 250 millions d’euros par an. Ce « fonds vélo » poursuit les efforts d’investissement réalisés dans le cadre du précédent Plan Vélo de 2018 qui ont connu un très grand succès auprès des collectivités locales. Le non-renouvellement de ces engagements en 2024 et 2025 a entamé la dynamique portée sur les territoires, faisant craindre un recul de la sécurité pour les cyclistes.  En outre, la tendance des investissements actuels ne permet pas d’atteindre l’objectif de part modale de 12% en 2030, fixé dans la Stratégie Nationale Bas Carbone. Les estimations de l’ADEME montrent que la part modale du vélo sera moitié moindre avec de très fortes disparités territoriales entre les grands centres urbains, les zones périurbaines et les zones rurales.L’effort d’investissement doit donc être renforcé selon les recommandations de l’ADEME pour atteindre 30 €/hab/an, ce qui implique au niveau de l’Etat d’investir 2,5 milliards d’euros jusqu’en 2027. Cette demande est portée par tous les acteurs du vélo, collectivités, filière économique et usagers.Aussi, nous proposons de dédier des crédits budgétaires au financement du Plan Vélo en créant une nouvelle ligne budgétaire Plan Vélo 2023-2027. En cohérence avec les règles actuelles de la LOLF, il est proposé de réduire de 250 millions d’euros un autre programme. Nous proposons ici qu’il s’agisse du programme 203, notamment l’action 04-01 dédiée au développement de nouvelles routes. Cette action est financée exclusivement par fonds de concours de la part des collectivités et de l’AFITF pour des projets routiers du réseau national concédé ou non concédé. L’objectif affiché de l'État « de développement d’alternatives aux mobilités routières » doit être retranscrit dans son budget en favorisant le développement des mobilités actives au détriment de projets routiers qui favorisent l’usage de la voiture.Cet amendement est proposé et soutenu par l’ensemble de l’Alliance pour le vélo, coalition rassemblant le Réseau vélo et marche (collectivités), la FUB (usagers), l’Union Sport et Cycle (professionnels du cycle), France vélo (filière économique du vélo) et l’APIC (identification des vélos). 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001563?format=pdf false C 40 Sans objet