AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001609 1768918083038 17 1609 1609 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwavs 1 Député PA793744 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 731167 -100000000 -100000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 731169 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 731171 100000000 100000000 modification Expertise, information géographique et météorologie 731173 0 0 modification Prévention des risques 731175 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 731177 0 0 modification Service public de l'énergie 731179 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 731181 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 731183 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 731185 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 731187 0 0 modification Fonds territorial climat 731189 0 0 modification 0 0 true Avec cet amendement, les député.e.s demandent une augmentation massive et indispensable des crédits alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) afin de renforcer durablement ses effectifs et de lui permettre d’exercer pleinement ses missions essentielles de police de l’environnement, de protection des milieux naturels, de gestion de l’eau et de suivi scientifique de la biodiversité. Alors que les alertes sur l’effondrement du vivant se multiplient et que les dérèglements climatiques s’aggravent, l’OFB fait face non seulement à une intensification de ses missions, mais aussi à une offensive politique et budgétaire sans précédent. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a ainsi voté une réduction de 26 millions d’euros du budget de l’OFB, soit une baisse de 4,5 %, ainsi qu’une ponction de 40 millions d’euros sur sa trésorerie, contre l’avis du Gouvernement et malgré les alertes sur la fragilisation immédiate de l’opérateur.  Ces décisions s’inscrivent dans un contexte particulièrement préoccupant de mise en cause et de délégitimation de la police de l’environnement. En 2024, le siège de l’OFB à Brest a été incendié, des locaux ont été dégradés et des agents ont été menacés, parfois physiquement mis en danger. Dans le même temps, des responsables politiques de premier plan ont publiquement attaqué les missions mêmes de l’OFB, contribuant à banaliser la haine et à légitimer les violences visant ses agents.  Cette accumulation de pressions politiques, budgétaires et symboliques vise clairement à affaiblir un service public pourtant indispensable à la protection des sols, de l’eau, de la biodiversité et à l’application du droit environnemental. Les député·e·s refusent que des agents publics, chargés de faire respecter la loi au nom de l’intérêt général, soient abandonnés par l’État et privés des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions.  La biodiversité constitue un enjeu vital pour notre société, condition de la résilience des écosystèmes, de la souveraineté alimentaire et de la lutte contre le changement climatique. Pourtant, l’OFB est confronté à une baisse de ses moyens financiers et à une réduction annoncée de son plafond d’emplois, alors même que ses missions s’intensifient avec la mise en œuvre des stratégies nationales pour la biodiversité et la gestion durable de l’eau.  Afin de répondre à ces défis, il est proposé de procéder à une augmentation de 100 millions d’euros des crédits de l’OFB, destinée en priorité à compenser les coupes budgétaires votées par le Sénat et la ponction opérée sur la trésorerie de l’établissement, à rehausser durablement le niveau de financement de l’OFB par rapport aux exercices précédents, et à permettre la création de 80 emplois supplémentaires. Ce renforcement est indispensable pour consolider la présence territoriale de la police de l’environnement, garantir la continuité des missions de contrôle et d’expertise, et assurer un suivi scientifique et opérationnel à la hauteur des enjeux de protection de la biodiversité.  Ces crédits seraient transférés en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », action 7. Les député.e.s appellent le Gouvernement à lever le gage correspondant afin de permettre ce renforcement indispensable et urgent des capacités opérationnelles de l’Office français de la biodiversité, garant de la protection des richesses naturelles et du respect du droit environnemental sur l’ensemble du territoire. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001609?format=pdf false C 100 Sans objet