AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001642 1768918088339 17 1642 1642 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagyzzzxb 1 Député PA720846 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DB Économie 3709 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Développement des entreprises et régulations 731465 -300000000 -300000000 modification Plan France Très haut débit 731467 0 0 modification Statistiques et études économiques 731469 0 0 modification Stratégies économiques 731471 0 0 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 731473 0 0 modification Soutien à la relance de l’industrie nickel de la province Nord de Kanaky-Nouvelle Calédonie 731475 300000000 300000000 création 0 0 true Cet amendement du groupe LFI vise à soutenir la reprise de l’usine de Koniambo Nickel SAS (KNS), projet phare du développement du Nord de l’île. Né de la volonté politique de rééquilibrage entre les provinces, c’était le symbole d’une doctrine qui repose à la fois sur l’importance des réserves de minerai et vise à assurer au territoire des retombées économiques et sociales pérennes.Le complexe industriel de KNS incarne le développement du Nord, fondé sur la maîtrise locale des ressources naturelles et la redistribution équitable de la valeur créée.Or, la situation actuelle du site de KNS et de la Société Minière du Sud Pacifique (SMSP) – actionnaire majoritaire à 51 % est désormais déterminante pour éviter le démantèlement de l’outil industriel et les conséquences sociales et économiques qui en découleraient. Avec ses 1.235 emplois directs et au moins 700 emplois indirects, l'entreprise était un moteur local. Mais seule une centaine de membres du personnel est aujourd'hui maintenue sur place pour gérer la mise en sécurité du site.En effet, après plusieurs mois de mise en veille chaude, le site de KNS est désormais placé en veille froide, c’est-à-dire à l’arrêt complet, seules les opérations de sécurité et de maintenance minimales étant maintenues afin de prévenir toute dégradation majeure des installations.Dans l’attente d’un redémarrage industriel, la majorité des salariés ont été licenciés. Faute de solution rapide de reprise et de financement, cette situation pourrait conduire à la fermeture définitive du site, entraînant la perte de plusieurs centaines d’emplois directs et indirects et l’effondrement de l’activité économique.Au-delà du drame social, une telle issue signifierait la disparition d’un outil industriel stratégique pour la souveraineté économique calédonienne, ainsi qu’un recul du modèle de développement équilibré Nord–Sud voulu par les accords politiques fondateurs.L’État doit garantir la continuité de l’activité minière et métallurgique en Province Nord, préserver l’emploi industriel local et soutenir durablement la filière nickel calédonienne.La reprise de KNS permettrait de sauvegarder plusieurs centaines d’emplois directs et indirects dans la zone VKP (Voh-Koné-Pouembout) ; de réinjecter une dynamique économique dans la Province Nord et préserver la cohésion territoriale du modèle calédonien et de fournir du minerai à la SLN (Doniambo) et à la SNNC (usine coréenne de la SMSP), consolidant ainsi la chaîne de valeur calédonienne.Pour éviter la liquidation et optimiser les chances de redémarrage industriel, le soutien porte sur deux axes.Le premier concerne le départ du co-actionnaire actuel Glencore. Pour cela, les provisions pour démantèlement des actifs de KNS (estimées à USD475M) doivent être temporairement portées par l’Etat, de façon à pouvoir obtenir un versement en numéraire de Glencore (environ USD300M) dont une partie (USD50m) sera dédiée à la reprise des opérations minières. Cette reprise d’activité minière relancera l’emploi dans la Province Nord de Calédonie (entre 200 et 300 personnes).Le solde (USD250M) sera conservé en trésorerie sous séquestre au bénéfice de l’Etat, diminuant ainsi son engagement réel.La SMSP s’engage de son côté à reprendre temporairement les 49% que Glencore détient dans KNS et à réinitier un processus de recherche de partenaire industriel immédiatement tout en supervisant le redémarrage des activités minières de KNS dans un premier tempsLe second axe porte sur la capacité de la SMSP à se positionner comme reprenneur des 49% de Glencore.La SMSP est actuellement sous procédure de sauvegarde et ne peut se positionner pour le rachat sans un refinancement de son endettement, évalué à 274 millions d’euros. Un refinancement sous forme, par exemple, de titres super subordonnés (TSSDI), à hauteur de 300 millions d’euros, sur le modèle des dispositifs déjà accordés à une autre usine du territoire comme la SLN (pour plus de 650M€) ou son actionnaire ERAMET (la troisième usine du territoire PRNC ayant également bénéficié de prêts de l’Etat pour plus de 500M€), permettrait :• À la SMSP de reprendre les parts de Glencore et d’éviter la liquidation de KNS ; • De rembourser ses créanciers (Caisse d’Épargne IDF, AFD, Province Nord), libérant des capacités d’investissement local ; • De rééquilibrer le soutien de l’État entre les provinces Nord et Sud, aujourd’hui fortement asymétrique ; • De pérenniser un acteur public local stratégique et porteur d’un modèle de développement endogèneL’intervention de l’État sous forme de garantie et de refinancement n’est pas une dépense d’opportunité :C’est un investissement stratégique dans la stabilité économique, sociale et politique de la Nouvelle-Calédonie, au service du rééquilibrage et de la continuité républicaine.Le présent amendement propose donc d’ouvrir des crédits afin de permettre :1. le refinancement de la dette de la SMSP, 2. la sécurisation de la poursuite des opérations minières, 3. le maintien des emplois industriels existants et la création d’emplois miniers en Province Nord, 4. en cas de reprenneur, un investissement massif sur le territoire 5. la préservation du modèle de retour de valeur ajoutée au territoire, qui distingue la SMSP des autres opérateurs. 6. La maitrise de la France, voire de l’Europe (Critical Raw Material Act), sur un métal stratégique pour la transition énergétique. Pour rappel, la Nouvelle Calédonie est la 4ème réserve mondiale de nickel, la seule sur le territoire national et européen.Conformément aux exigences de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : - il abonde de 300 millions d’euros en AE et en CP le nouveau programme "Soutien à la relance de l’industrie nickel de la province Nord de Kanaky-Nouvelle Calédonie" - il minore de 300 millions d’euros en AE et en CP l’action 23 Industrie et services du programme 134 Développement des entreprises et régulations Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas diminuer les crédits du programme 134 et appelons le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001642?format=pdf false C 33 Sans objet